Les toxicomanes enceintes au Manitoba

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par Caroline Tait

À la suite de la décision de la Cour suprême en septembre 1997 portant sur la cause de « madame G », Santé Manitoba a demandé au Centre d’excellence pour la santé des femmes—région des Prairies (CESFP) de mener une étude visant à explorer le vécu des femmes enceintes qui demandent à suivre un traitement de désintoxication, qui y participent et qui le terminent, ainsi que sur leur retour à une vie normale. Cette étude a pour but aussi d’examiner les services et les programmes existants, de déterminer si ceux-ci répondent aux besoins de la population ciblée et de définir les caractéristiques de ceux qui sont efficaces.

Des représentantes du CESFP et de Santé Canada (Toxicomanie), une conseillère en recherche, une professeure d’université et la chercheuse responsable de l’étude formaient le Groupe de travail du projet du CESFP. Des représentantes de cinq organismes œuvrant dans le domaine de la toxicomanie, de Santé Canada, de Santé Manitoba (Toxicomanie et Santé des autochtones) et de Services à la famille et Logement Manitoba formaient le Comité consultatif du projet. Ces deux groupes ont assuré la supervision. Abordant les variables influant sur la santé et le bienêtre d’un point de vue holistique, cette étude fait appel à l’approche axée sur les déterminants de la santé. Des entrevues en profondeur comportant des questions ouvertes ont été réalisées auprès de soixante-quatorze usagères ayant consommé des substances au cours de leur grossesse. Des données ont aussi été cueillies dans des groupes de discussion pour usagères, dans des rencontres communautaires, dans des documents diffusés par les professionnels de la santé et au moyen d’un questionnaire. Les services dispensés aux Autochtones résidant en réserve et les expériences des femmes autochtones concernant l’accès aux services hors réserve n’ont pas été inclus.

Le rapport intitulé The Service Needs of Pregnant Addicted Women in Manitoba (ou « l’étude PAW ») contient quarante-neuf recommandations. Sept d’entre elles constituent des recommandations clés.

1. Que Santé Manitoba appuie des programmes de mentorat comme STOP FAS qui s’adressent à des femmes à haut risque résidant à l’extérieur de Winnipeg, et des programmes de mentorat qui se penchent sur d’autres types de toxicomanie, notamment l’utilisation de substances absorbées par inhalation.
   
   
   
   
2. Que Santé Manitoba, en collaboration avec les intervenants œuvrant dans le domaine de la toxicomanie et des activités d’approche, améliore les soins post-thérapeutiques offerts aux femmes, notamment qu’il favorise une plus grande communication chez les pourvoyeurs de services et les services de suivi efficaces dans le but d’aiguiller les femmes vers des ressources de soutien au sein de leur communauté.
   
   
   
   
3. Que Santé Manitoba mette sur pied des services d’approche qui tiennent compte des rapports entre les sexes et que les femmes peuvent identifier comme soutenants et dignes de confiance, notamment à l’intention de certaines populations à haut risque et des communautés aux prises avec des problèmes de toxicomanie graves. Ces services doivent aussi travailler en collaboration avec d’autres organismes tels ceux offrant des programmes de désintoxication et les Services à l’enfant et à la famille. L’objectif est d’aider ces femmes à construire des réseaux de soutien sains et à réduire ou cesser leur consommation de substances avant, pendant et après leur grossesse, contribuant ainsi à maintenir des environnements familiaux stables et à offrir des possibilités en matière d’éducation et d’emploi.
   
   
   
   
4. Que Santé Manitoba reconnaisse les organismes autochtones, tels que les Services d’aide à l’enfant et à la famille métis, les centres d’amitié et le Aboriginal Health and Wellness Centre à Winnipeg, comme des intervenants dont la position clé favorise une intervention directe auprès des femmes enceintes à grand risque et auprès des communautés qu’ils desservent, et qu’ils sont les mieux placés pour élaborer des programmes et des services pertinents ciblant les femmes autochtones et pour travailler en collaboration avec les services de toxicomanie situés dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.
   
   
   
   
5. Que Santé Manitoba développe des services à l’intention des femmes enceintes qui se présentent en état d’ébriété, y compris celles qui sont appréhendées par les forces policières selon la Loi sur la détention des personnes en état d’ébriété.
   
   
   
   
6. Vu le rôle important que jouent les Services à l’enfant et à la famille dans la vie des femmes aux prises avec des problèmes de toxicomanie et dont les enfants ont été pris en charge ou seront pris en charge à la naissance, que Santé Manitoba travaille en collaboration avec les SEF et les programmes de désintoxication dans le but d’élaborer des moyens qui permettront à ceux-ci de fournir aux femmes un éventail de services pertinents lorsqu’un mandat d’appréhension est émis.
   
   
   
   
7. Que Santé Manitoba, conjointement avec un large éventail d’organismes de services et de programmes de désintoxication, installe chez les femmes susceptibles de consommer des substances pendant leur grossesse un climat de confiance et de sécurité lorsque celles-ci veulent accéder à des ressources en lesquelles elles croient et qui sont les plus aptes à les aider dans leur démarche de réduction ou de sevrage.

Tim Sale, ministre de Services à la famille et Logement Manitoba et président de Healthy Child Committee of Cabinet, a annoncé en décembre 2000 que le programme STOP FAS serait mis en œuvre également à Thompson et The Pas, grâce à un financement de 264 000 $ de Healthy Child Manitoba. Le ministre a souligné que cette action résultait d’une des recommandations clés de l’étude PAW, aussi affichée sur le site Web de Santé Manitoba.

La volonté des femmes d’améliorer leur qualité de vie, combinée à l’élan positif généré par les fournisseurs de services provinciaux et le solide engagement venant des ministères gouvernementaux, pourrait très bien se traduire en résultats concrets en matière de santé, soit des retombées bénéfiques pour les femmes à risque et leur famille.

Le Comité de développement de stratégies—composé de membres du Comité consultatif pour le projet PAW, de la division d’aide à l’emploi et au revenu de Services à la famille et Logement et d’organismes privés d’aide sociale à l’enfance —a pour mandat de veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’étude PAW ou de faire le point sur les actions dont elles ont fait l’objet ou les mesures qu’elles suscitent actuellement.

Caroline Tait, une femme métis de la Saskatchewan, est titulaire d’une bourse d’études Fulbright et termine présentement son doctorat à l’Université McGill. Elle est reconnue comme étant une chef de file dans la recherche portant sur le syndrome d’alcoolisation fœtale et les effets de l’alcoolisme fœtal dans les communautés autochtones.

Le document The Service Needs of Pregnant Addicted Women in Manitoba est disponible en ligne, à l’adresse suivante : www.gov.mb.ca/health/documents. Vous pouvez obtenir un exemplaire imprimé en vous adressant au Centre d’excellence pour la santé des femmes—région des Prairies, au (204) 982-6630 ou en consultant leur site Web au www.pwhce.ca.

Qui était « madame G »?

« Madame G » était une Autochtone de 23 ans de Winnipeg, qui avait reçu du tribunal l’ordre de suivre un traitement alors qu’elle attendait son quatrième enfant et qu’elle était à son cinquième mois de grossesse.

La poursuite a été menée par les Services à l’enfant et à la famille de Winnipeg (SEF), lesquels ont porté plainte contre « G » en raison de son refus d’arrêter d’inhaler de la colle, une pratique menaçant la santé du fœtus. Bien que la décision de la première cour ait été renversée par la Cour d’appel du Manitoba, « madame G » décida elle-même de suivre un traitement.

Les SEF ont poursuivi leurs efforts pour obtenir le droit de forcer les toxicomanes enceintes à suivre un traitement et ont fait appel à la plus haute instance juridique du pays pour obtenir cette autorité.

La question présentée devant la Cour suprême était la suivante : l’État a-t-il le droit d’obliger les toxicomanes enceintes à suivre un traitement thérapeutique? Une réponse affirmative de la Cour serait une déclaration à l’effet que les femmes ont le « devoir d’assurer le bien-être » de leur fœtus et ouvrirait la porte à un éventail d’actions qui pourraient réguler le comportement des femmes enceintes.

Il est possible que ce pouvoir serait utilisé avec sévérité contre les plus démunies et marginalisées d’entre nous. Le fait d’accorder des droits légaux au fœtus pourrait menacer la liberté de reproduction de toutes les femmes, notamment l’accès à l’avortement, un droit obtenu au prix de dures luttes.

Afin de défendre le droit des femmes à l’autonomie, des professionnels de la santé, des groupes communautaires et des chercheurs ont lancé une campagne musclée ayant pour but de convaincre la Cour de l’inefficacité de la contrainte juridique, une approche qui ne contribue pas à résoudre ce problème social complexe. Selon la coalition, la toxicomanie est un problème de santé qui doit être géré par des services axés sur les besoins des femmes, et non par la loi.

Les organismes suivants figuraient parmi les parties intervenant au nom de « madame G » : la Coalition pour les droits des femmes en matière de santé, qui comptait la Clinique de santé des femmes, Métis Women of Manitoba, Native Women’s Transition Centre et l’Association manitobaine des droits et libertés, ainsi que le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, l’Association canadienne pour le droit à l’avortement et l’Association canadienne des libertés civiles.

En examinant de plus près les pièges inhérents aux approches simplistes et individualistes, la Coalition a présenté à la Cour cinq arguments qui justifient le rejet de l’imposition de mesures thérapeutiques obligatoires aux toxicomanes enceintes.

Une abondante documentation indique que les traitements forcés sont inefficaces. Les femmes à risque ont tendance à se tenir loin des services par peur d’être appréhendées, elles et leurs enfants. Elles sont donc poussées à la clandestinité et privées des soins essentiels.

Les lois sur les traitements obligatoires peuvent être appliquées de façon injuste. Des études menées dans d’autres pays démontrent que la majorité des femmes traitées contre leur volonté sont pauvres et/ou font partie de minorités raciales.

Une réaction qui vise uniquement le maintien de l’ordre public ne mène qu’à des solutions simplistes, lesquelles n’abordent pas les causes systémiques et sociales de la toxicomanie, y compris la violence, l’abus sexuel, la pauvreté, une mauvaise estime de soi et une absence de contrôle. Le racisme et autres formes de discrimination aggravent la situation quant aux femmes appartenant à des groupes marginalisés.

De plus, si le droit à la protection est accordé au fœtus, les tribunaux pourraient accorder aussi le droit d’instaurer des mesures de contrôle de tous les comportements des femmes en âge de procréer.

Et pour terminer, l’attribution d’une telle autorité aux services d’aide à l’enfance et à la famille génère beaucoup d’inquiétude, notamment en ce qui a trait au conflit de priorités qui pourrait survenir entre le travail préventif auprès des familles et le mandat juridique de superviser et d’appréhender les enfants à risque.

En bout de ligne, sept des neuf juges de la Cour suprême ont statué que le tribunal n’avait pas le droit de forcer des toxicomanes enceintes à suivre un traitement.

La Coalition pour les droits des femmes en matière de santé était satisfaite de cette décision. Toutefois, elle aurait préféré que l’argent dépensé dans ce dossier soit utilisé pour répondre aux besoins urgents des toxicomanes enceintes. La Coalition était aussi déçue du fait que le tribunal n’ait pas rappelé plus fermement au gouvernement ses responsabilités et son obligation de mettre en place des mesures positives visant à offrir à ces femmes des soins plus adéquats, ce qui assurerait à toutes celles qui en font la demande l’accès à des traitements et des programmes de soutien plus conviviaux pour cette clientèle.

Ce résumé, par Lynnette D’anna, est extrait du rapport spécial publié dans le numéro d’hiver 1997 de la revue Le Réseau. Le rapport présente une analyse étoffée des enjeux explosifs que présente le cas de « madame G ». Vous pouvez obtenir sur commande des numéros antérieurs en vous adressant au Réseau canadien pour la santé des femmes.