par Wendy Williams
Que vous l'appeliez intégration des différences entre les sexes, optique tenant compte des différences entre les sexes ou analyse comparative entre les sexes, l'outil est connu depuis peu au Canada et n'est pas utilisé de façon étendue. Sera-t-il utilisé pour justifier des décisions déjà prises ou contribuera-t-il à améliorer la condition des femmes?
Une vieille idée
Pour certaines militantes des droits des femmes, l'analyse comparative entre les sexes est un nouveau terme. Toutefois, l'idée n'est pas nouvelle. Depuis des décennies, les femmes analysent les politiques et les programmes gouvernementaux dans le but de déterminer s'ils répondent aux besoins des femmes. Elles ont souvent constaté que ce n'était pas le cas. Les femmes ont non seulement contesté cet état de fait mais elles ont aussi entamé des actions. Dans le but de répondre à leurs besoins, elles ont mis sur pied des services, tels les centres pour femmes victimes d'agressions sexuelles et les cliniques de contrôle des naissances et d'avortement.
Maintenant, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux ont affirmé leur intention d'adopter une nouvelle approche dans leur travail. Ils veilleront à ce que leurs futurs politiques et programmes répondent aux besoins des femmes tout autant que des hommes grâce à l'utilisation d'un processus qu'on appelle l'analyse comparative entre les sexes.
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D'où vient l'analyse comparative entre les sexes?
Cette idée évolue dans l'arène internationale depuis les 30 dernières années, notamment au sein des Nations Unies. L'idée que les gouvernements avaient besoin de mécanismes internes pour améliorer la condition des femmes a été soulevée pour la première fois en 1975, à la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme, tenue à Mexico.
La conférence, un plan d'action a été annoncé dans lequel était véhiculé l'idée de mécanismes gouvernementaux internes. Ces mécanismes comportaient la mise en place de bureaucrates exécutants et de processus d'exécution. Au cours de la Décennie pour la femme (1976 à 1985), plusieurs pays ont adhéré à cette idée. Dans le jargon des Nations Unies, ces mécanismes internes sont maintenant appelés "machines nationales", lesquelles intègrent dans son fonctionnement l'analyse comparative entre les sexes.
Le gouvernement canadien a développé sa propre machine nationale dans l'intention d'instaurer l'égalité pour les femmes. La Condition féminine Canada, le Bureau pour la santé des femmes et le Secrétariat d'état sont tous des composantes de cette machine nationale. Ces institutions détiennent la responsabilité de promouvoir l'intégration de perspectives égalitaires pour les sexes dans le milieu du développement et de la conception de politiques au sein du gouvernement canadien.
En 1995, le gouvernement canadien adoptait une politique obligeant les ministères et les organismes fédéraux à procéder à une analyse comparative entre les sexes dans l'adoption de nouvelles politiques ou lois.
L'utilisation d'une analyse comparative entre les sexes
Bien que différents documents d'instances fédérales et provinciales contiennent des éléments d'analyse comparative entre les sexes et que des formations sur son utilisation ont été dispensées, l'utilisation de cette approche dans l'élaboration de nouvelles politiques est à peu près inexistante. A titre d'exemple, les changements introduits dans la Loi sur l'assurance chômage par le gouvernement fédéral il y a plusieurs années illustrent cet état de fait. Les représentants gouvernementaux ont présenté à la Chambre des communes une analyse comparative entre les sexes qui démontrait que la loi pouvait s'avérer plus "favorable" pour les femmes que pour les hommes parce que les avantages dont profitent les hommes seraient plus réduits que ceux dont bénéficient les femmes, et parce que le nouveau système fondé sur le nombre d'heures permettrait à un plus grand nombre de travailleurs à temps partiel (dont la plupart sont des femmes) d'accéder aux avantages. Toutefois, une étude récente des effets de la loi démontrait que le nombre de femmes et de jeunes admissibles a diminué.
A l'échelle provinciale, la Colombie-Britannique a eu, en décembre 1993, une première expérience en regard de ce type d'analyse, avec une initiative visant le fonctionnement du cabinet. Tous les documents destinés au cabinet devaient avoir été révisés en tenant compte de la réalité des sexes avant d'atteindre ce pallier. Les dossiers du cabinet ne sont pas des documents publics et le processus n'a pas été évalué. Selon l'évaluation d'une personne, le processus n'a pas fonctionné puisque ce type d'approche n'est mis en pratique qu'une fois les décisions importantes prises.
Quel est l'avenir réservé à l'analyse comparative entre les sexes?
Il semble que ce type d'analyse et les idées qui s'y rattachent ("intégration des différences entre les sexes", approche intégrée de l'égalité entre les sexes) fera partie des pratiques gouvernementales à l'avenir. Ces processus sont graduellement adoptés au sein des gouvernements autant provinciaux que fédéral. Les Nations Unies ont adopté ce processus au sein d'organismes telle l'Organisation mondiale de la Santé. Certains ministères fédéraux l'utilisent. A l'exception de la C.-B., Terre-Neuve et le Labrador ainsi que le Québec s'apprêtent à mettre cette approche en pratique.
Le gouvernement québécois a promis d'adopter l'analyse comparative entre les sexes à compter de l'an 2000. Le ministäre de la Santé et des Services sociaux sera le premier à l'intégrer.
La mise en application de l'analyse comparative entre les sexes par les instances fédérales et provinciales constitue un nouveau pas. Au fil de l'intégration de ce processus au sein des ministäres, un mécanisme doit être introduit pour en documenter autant l'utilisation que les résultats de son application. La publication par un ministère d'études de cas décrivant l'utilisation de ce type d'analyse et les politiques ou les programmes qui en ont découlé et qui reflètent les réalités diverses que vivent les femmes serait fort appréciée.
L'analyse comparative entre les sexes constitue-t-elle une mesure de protection?
Peu de femmes travaillent dans des lieux qui leur sont conviviaux. Plusieurs milieux de travail comportent des éléments toxiques. La plupart des leaders féministes qui se portent à la défense des droits des femmes doivent payer un prix très élevé. La plupart des femmes ont besoin d'une mesure de protection sociale. L'analyse comparative entre les sexes peut constituer une telle mesure pour les femmes qui travaillent au sein des bureaucraties gouvernementales.
Intégration des différences entre les sexes mänera-t-elle à de véritables
changements?
Une féministe déclarait : "Après avoir intégré les différences entre les sexes, la nouvelle société ressemblera-t-elle finalement à l'ancienne? Voici quelques préoccupations concernant l'intégration des différences entre les sexes et l'analyse comparative entre les sexes :
Le langage
Le langage est un aspect important au yeux du mouvement des femmes. Il existe certaines inquiétudes à l'effet que l'analyse comparative entre les sexes n'est pas une analyse féministe. Si elle l'était, le processus porterait le nom d'analyse féministe. Les femmes disparaîtront-elles, comme c'est si souvent le cas, lorsqu'on fera usage du neutre?
L'analyse comparative entre les sexes ne provient pas de la communauté militante. Les militantes ne la connaissent pas bien. Les femmes ne parlent pas d'égalité des sexes. Elle parle de leur vie et de leurs expériences. Les femmes vont-elles même savoir que l'analyse comparative entre les sexes est un processus au moyen duquel on tient autant compte du vécu des femmes que des hommes pour établir des politiques?
Qui fera ce travail?
Qui fera ce travail et quelle formation ou expérience détiendront les personnes? Est-ce possible d'enseigner à quelqu'un comment faire une analyse comparative entre les sexes? Les gens utiliseront-ils ce processus sans avoir de formation? Ces questions doivent être soulevées au sein des nombreux milieux oó ce travail sera exécuté.
Une analyse comparative entre les sexes tiendra-t-elle compte de la diversité?
L'élaboration de politiques publiques s'appuie en grande partie sur l'utilisation de statistiques qui, elles, ne reflètent pas la diversité des femmes. Par exemple, il existe très peu de statistiques sur les lesbiennes. Comment tiendra-t-on compte de la diversité dans ce processus? Etant donné que de nombreux facteurs générés par la diversité ne se retrouvent pas dans les statistiques, les gouvernements subventionneront-ils des recherches qualitatives pour vérifier si la diversité du vécu des femmes est reflétée dans une nouvelle politique ou un nouveau programme?
Un autre point qui suscite l'inquiétude est le fait que l'égalité des sexes n'est pas le seul facteur qui influe sur la vie des femmes. Certaines étaient d'avis que le facteur racial devait aussi être abordé dans un même temps et que le recours à la distinction entre les sexes était une approche propre à la culture blanche dominante.
L'analyse comparative entre les sexes est-elle efficace?
Pour répondre à cette question, nous devrons attendre que les gouvernements nous donnent un compte rendu expliquant où et comment l'analyse comparative a été utilisée pour améliorer les politiques et les programmes concernant les femmes et les hommes. Par la suite, ce processus devra être évalué.
Cet article est extrait d'un document signé de Wendy Williams, intitulé Will the Canadian Government's commitment to use a gender based analysis result in public policies reflecting the diversity of women's lives?, produit pour le symposium Sur Mesure : Formulation de démarches de recherche de politiques et de mesures visant à éliminer l'inégalité hommes-femmes (du 3 au 6 octobre 1999). Le symposium a été parrainé par le Centre d'excellence pour la santé des femmes, région des Maritimes
(www.medicine.dal.ca/mcewh).
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