De bonnes et de mauvaises nouvelles pour les sages-femmes autochtones

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L'Assemblée nationale du Québec est sur le point de légaliser la profession de sage-femme, mais la loi du gouvernement péquiste aurait pour effet de rendre illégaux les centres d'accouchement du Nunavik.

par Jane George

La bonne nouvelle en ce qui a trait au projet de loi déposé devant l'Assemblée nationale est que Québec a enfin l'intention de légaliser la profession de sage-femme.

La mauvaise nouvelle, c'est que si la loi est adoptée telle quelle, la pratique traditionnelle des sages-femmes autochtones deviendra illégale au Québec.

Cela signifie que pour les sages-femmes inuites du Nunavik, donner naissance à des enfants sera contraire à la loi, et que les services de maternité seront considérés comme illégaux.

Le 11 mai dernier, la ministre de la Justice du Québec, Mme Linda Goupil, a présenté un projet de loi qui donnera naissance à une nouvelle association professionnelle pour les sages-femmes du Québec.

Ainsi, lorsque la loi sera adoptée, seules les membres à part entière du nouvel "Ordre des sages- femmes" du Québec auront le droit exclusif d'exercer leur profession dans cette province. Leurs tâches porteront notamment sur "la surveillance, l'évaluation, la grossesse, l'accouchement et les six premières semaines de la période postnatale". Elles auront également le pouvoir de prescrire certains médicaments.

Toutefois, le projet de loi ne comporte aucune exemption pour les sages-femmes autochtones, qui sont moins susceptibles de posséder le type de diplômes universitaires requis pour faire partie de la nouvelle association. Pourtant, l'Ontario a reconnu cette différence lorsqu'elle a rendu la pratique des sages-femmes légale en 1994.

Selon une étude réalisée en 1995 par Pauktuutit sur les sages-femmes de la tradition inuite, cette pratique "n'est pas considérée comme une "profession" dans le sens où on l'entend dans le Sud, où on considère que seules certaines personnes ayant reçu une éducation et une formation spécialisées possèdent les connaissances et l'expertise nécessaires pour être sage-femme. Les connaissances sont plutôt partagées par l'ensemble des personnes qui en ont besoin".

Une formation approfondie

Les sages-femmes oeuvrant au sein des communautés du Nunavik ainsi que les apprenties reçoivent toujours une formation concrète et approfondie auprès des sages-femmes de Qallunaat, formées dans le Sud du Canada ou en Europe.

Leur programme de formation comprend également l'étude de certains textes et d'histoires de cas de même que de la résolution de problèmes. Il prend fin lorsque les étudiantes ont acquis les compétences qui font d'elles des sages-femmes.

Toutefois, comme cette formation se donne à l'extérieur des établissements d'enseignement reconnus, elle deviendra illégale si le projet de loi déposé devant l'Assemblée nationale est adopté. L'adoption de la loi constituera également un recul pour le centre de santé Inuulitsivik de Puvirnituq.

A la suite des pressions exercées par la communauté, le centre a pu se doter d'un service de maternité au lendemain de sa construction, au milieu des années 80. Un autre service de maternité, dont le personnel comprend aussi des sages-femmes, a commencé à exercer ses activités il y a plus d'un an au nouveau centre de santé communautaire d'Inukjuak.

Depuis lors, les sages-femmes ont aidé des mères de la région de la baie d'Hudson à mettre au monde plus de 700 enfants.

Toutefois, avant les cinq dernières années, ces sages-femmes mettaient des enfants au monde "illégalement".

Elles exerçaient leur profession dans un flou juridique parce que la pratique des sages-femmes était totalement interdite au Québec. Puis cette province a fini par légitimer les activités des sages- femmes d'Inuulitsivik en faisant de son service de maternité un projet-pilote, à l'instar de plusieurs autres dans différentes régions. Le succès de ces projets allait être évalué par le ministère de la Santé du Québec.

Le conseil régional de la santé ainsi que les municipalités du Nunavik ont suivi ce long processus de légalisation avec une inquiétude croissante.

En février dernier, le conseil municipal d'Inukjuak a adopté une résolution demandant un statut particulier ou une exemption applicables aux sages-femmes exerçant leurs activités au sein des communautés des premières nations et inuites, en insistant sur le rôle important qu'elles ont joué au sein de leurs communautés, "historiquement et de façon soutenue".

La résolution indique qu'Inukjuak s'engage à "protéger, à défendre et à améliorer les coutumes, les valeurs, les croyances et le mode de vie traditionnels et communautaires en plus d'honorer et d'utiliser les connaissances issues du patrimoine dans le but d'établir une solide fondation pour l'avenir".

Québec ne tient pas compte des sages-femmes autochtones

Cette résolution a été transmise au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Mais apparemment, les responsables du dossier, à Québec, se sont rendu compte seulement tout récemment qu'il existait des inquiétudes en ce qui a trait au statut des sages-femmes autochtones.

En même temps, des sages-femmes de Puvirnituq et d'Inukjuak de même que des groupes autochtones affirment avoir été pris de court par le dépìt du projet de loi devant l'Assemblée nationale du Québec. En effet, n'ayant pas eu la possibilité faire pleinement entendre leurs inquiétudes, ils sont contrariés en raison du peu de temps dont ils disposent pour élaborer une réponse.

Michelle Audette, présidente de l'Association des femmes autochtones du Québec, a affirmé que son organisme ainsi que des groupes autochtones oeuvrant en santé ont rencontré des représentants provinciaux du ministère de la Santé au début du mois de mai, mais que ceux-ci ont semblé s'intéresser davantage aux aspects médicaux de la pratique des sages-femmes que de leur rôle traditionnel au sein des communautés autochtones.

Luce de Bellefeuille, porte-parole du ministère de la Santé du Québec, a dit que la rencontre avec les groupes autochtones oeuvrant en santé constituait en fait la "première fois" que quiconque soulevait des inquiétudes en ce qui a trait au statut des sages-femmes autochtones.

Elle a fait savoir qu'une autre rencontre était prévue pour le début du mois de juin, mais n'a émis aucune spéculation sur les changements à la loi que pourrait entraîner, le cas échéant, cette consultation de dernière minute avec les groupes autochtones.

"Des consultations ont lieu depuis neuf ans par le truchement des projets-pilotes, a dit Mme de Bellefeuille. Mais nous sommes toujours prêts à entendre leurs préoccupations."

On s'attend à ce que la loi soit adoptée avant la fin des travaux de l'Assemblée nationale, à la mi-juin.

Cet article a été publié pour la première fois dans l'édition du 28 mai du Nunatsiaq News.

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The Helper, une bande vidéo produite par Pauktuutit, l'Association des femmes inuites du Canada, traite de la pratique ancestrale des sages-femmes, ressource précieuse dans les communautés rurales ou isolées. La bande vidéo est en inuktitut. Une version sous-titrée en anglais est disponible.

Vous pouvez vous procurer la bande vidéo à l'adresse suivante :

L'Association des femmes inuites du Canada
192, rue Bank
Ottawa ON K2P 1W8
Tél. : (613) 238-3977
Téléc. : (613) 238-1787