Les dossiers thérapeutiques devant les tribunaux

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par Rachel Thompson

"Aurais-je pu agir autrement?"

Les survivantes d'agressions sexuelles posent souvent cette question en thérapie. Les thérapeutes comprennent que c'est là une façon de prendre le contrôle d'une situation traumatisante, et le notent dans leurs dossiers.

Les dossiers produits devant les tribunaux sont introduits dans un contexte où les mythes et les stéréotypes concernant les agressions sexuelles abondent, selon Sheila Martin, professeure de droit à l'Université de Calgary. Mme Martin représente un groupe de centres de l'Alberta qui oeuvrent contre les agressions sexuelles et qui ont postulé pour témoigner dans la cause Mills, quisera traduite devant la Cour suprême à l'automne. La libre utilisation de tels dossiers dans un contexte juridique sera remise en cause.

"Nos questions ne sont pas les mêmes que celles de la police", déclare Danielle Aubry, de l'Association of Sexual Assault Centres, représentée par Mme Martin. Selon elle, il est dangereux de présenter de l'information provenant d'un dossier où il est noté que la victime se sent responsable de l'agression. Le personnel de la cour et les avocats de la défense ne saisissent pas bien la nature d'un traumatisme causé par une agression sexuelle et les déclarations sont souvent utilisées hors du contexte, dans le but de discréditer la survivante.

"Les dossiers thérapeutiques ne sont pas des rapports d'enquête et il n'est pas pertinent de les utiliser devant les tribunaux", selon Mme Aubry. Elle ajoute que contrairement à la police et aux médecins judiciaires, les thérapeutes ne sont pas formés pour recenser les détails, telle que l'heure où a eu lieu l'agression. "Beaucoup de détails contenus [dans nos dossiers] manquent de précision, puisqu'ils ne présentent aucun intérèt pour nous."

Une décision fut émise par la Cour suprême, dans la cause de l'évêque Hubert O'Connor. Accusé d'avoir agressé sexuellement des jeunes femmes dans un pensionnat, celui-ci obtint la permission d'accéder aux dossiers des survivantes. A la suite de cette décision, le Parlement adopta la Loi C-46, qui, encore aujourd'hui, permet à un accusé d'accéder au dossier personnel d'une survivante, mais selon des critères plus sévères que ceux émis dans la décision O'Connor.

La cause Mills sera traduite devant la Cour suprême, à la suite d'une décision prononcée par un juge du banc de la reine, en Alberta, lequel déclarait que la Loi C-46 était "anticonstitutionnelle", privant Brian Mills de son "droit à un libre procès". "Aussi important que peut être les droits concernant la vie privée, le système de droit criminel doit absolument éviter une erreur de condamnation", conclut le juge Paul Belzil, dans sa décision.

"Nous allons soulever cette question", déclare Mme Martin. "La plaignante ou la patiente possède des droits constitutionnels distincts qui protègent la confidentialité d'un dossier."

Selon Mary Marshall, avocate de la survivante dans la cause Mills, l'utilisation de tels dossiers détourne l'attention et entrave la procédure judiciaire. "Comment le fait de révéler de l'information très personnelle sur la vie d'une femme peut-il aider le processus?", demande-t-elle.

Mme Marshall soulignait que de nombreuses survivantes retiraient leur plainte plutôt que de voir leur agresseur fureter dans leur dossier. Cela a fait en sorte que plusieurs ont décidé de ne pas entamer de thérapie.

"Plus la menace de révéler le contenu d'un dossier personnel pèse, moins les survivantes dénonceront leur agresseur", de dire Mme Martin. Il arrive souvent qu'une personne ne suive une thérapie qu'une fois les procédures juridiques terminées.

"Le fait que seulement six pour cent des agressions sexuelles sont dénoncées dans ce pays est honteux. Le droit que possède l'avocat de la défense de "littéralement venir fouiller dans nos dossiers" entrave sérieusement le fonctionnement d'un centre comme le nôtre. "Nous ne pouvons garantir la confidentialité auprès de notre clientèle", déclare Mme Aubry.

Une décision de la Cour suprême concernant la cause Mills établirait un protocole obligatoire pour tous les tribunaux inférieurs.