Les lois en matière de maisons de soins de longue durée : Quelques leçons tirées de l’exemple ontarien

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Version imprimableVersion imprimable

De l’importance de la notion de genre

Fermez les yeux, et imaginez que vous êtes âgée de 96 ans. Une fracture de la hanche vous confine à votre fauteuil roulant, d’où votre esprit réussit malgré tout à s’échapper à cause de la démence progressive rapide dont vous êtes atteinte. Vous sortez de table et vous trébuchez. Vous vous levez pour regarder ou chercher quelque chose et vous perdez l’équilibre. Vous grimpez par-dessus ces barres étranges qui entourent votre lit pour aller aux toilettes et c’est la chute. On dit que vous êtes dans une maison de soins infirmiers. Maintenant, ouvrez les yeux, regardez autour de vous et répondez à la question suivante : qu’est-ce qui vous frappe le plus dans cette maison?

LA PRÉSENCE DES FEMMES. Dans les maisons de soins de longue durée, soixante-quinze pour cent des lits sont occupés par des femmes. La majorité des pensionnaires sont des femmes, et le même constat s’applique aux prestatrices de soins. En effet, celles-ci représentent 90 % des intervenants (personnel de soutien professionnel, physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmières auxiliaires autorisées et infirmières autorisées) et travailleurs de soutien (employés des services alimentaires, de blanchisserie, de nettoyage et d’administration). De plus, la majorité des visiteurs réguliers sont des parentes, filles, sœurs, femmes et conjointes.

Si vous n’avez pas répondu « la présence des femmes » à la question ci-dessus, c’est peut-être à cause du sexisme inhérent à la langue, qui contribue à occulter la notion de genre lorsqu’il est question de maisons de soins de longue durée, maisons d’hébergement, foyers pour personnes âgées, etc. Prenez par exemple la Loi sur les foyers de soins de longue durée, adoptée en 2007 par l’Assemblée législative de l’Ontario en mai 2007, auparavant connue sous le nom de projet de loi 140 : nulle part il n’est question des femmes.

Le libellé de la loi fait référence aux résidents et aux titulaires de permis. On promet aux premiers la prestation de « soins axés sur les résidents », fondée sur une déclaration de leurs droits; des programmes de soins écrits et des services précis (qui prévoient la présence d’une infirmière autorisée, mais aucuns soins dentaires); et un milieu sûr et sécuritaire. Aux deuxièmes (les titulaires de permis), on impose des règles détaillées sur l’établissement, l’administration et la fermeture des maisons de soins de longue durée.

Le genre a-t-il une quelconque importance? Dans le cas des résidents, peut-on dire que les besoins des femmes diffèrentes de ceux de leurs semblables de sexe masculin? Et dans celui des titulaires de permis, le fait que peu d’entre eux sont des femmes porte-t-il à conséquence? En un mot, nous ne le savons pas. D’un bout à l’autre du pays, les gouvernements provinciaux se sont dotés de politiques en matière de maisons de soins de longue durée sans s’être interrogés au préalable sur ce qu’elles impliquent pour les femmes, qu’elles soient résidentes ou titulaires de permis, travailleuses ou visiteuses.

Pourtant, on peut affirmer sans se tromper, sur la base des seuls chiffres, que ces politiques auront des implications beaucoup plus importantes pour les femmes que pour les hommes. D’après le recensement de 2006, le Canada compte 4,3 millions de personnes âgées. Un million de personnes sont âgées de 80 ans et plus; les deux tiers sont des femmes. La tranche des 100 ans et plus compte 4635 individus, des femmes dans une proportion de cinq sur six.

Édicter des normes minimales en matière de soins

En Ontario seulement, on compte plus de 75 000 lits en maisons de soins infirmiers; plus de 75 % de ces lits (56 250) sont occupés par des femmes, dont un grand nombre souffrent de démence modérée.

La démence est un facteur déterminant dans la décision d’accorder une place dans une maison de soins infirmiers. Elle touche un segment croissant de la population âgée de notre pays, des femmes pour une large part. Une étude de 1991 sur les personnes de 85 ans et plus atteintes de démence a révélé que 70 % d’entre elles étaient de sexe féminin.

Par sa nature même, la démence dicte les besoins de nombreux pensionnaires en matière de soins. Elle peut être responsable de chutes et de fractures qui exigeront à leur tour des soins complexes. Même chez les personnes capables de se déplacer, le port d’une couche-culotte peut être nécessaire. Or la subvention de 1,20 $ accordée par le gouvernement ontarien limite leur nombre à 3 ou 4 tout au plus par jour; la couche-culotte doit être salie à 80 % (jusqu’à la ligne verte) avant qu’elle ne soit changée.

Pour les personnes qui nécessitent une aide pour la toilette, l’aspect le plus important de toute loi sur les maisons de soins infirmiers est de savoir si un gouvernement est prêt à imposer des normes minimales en matière de soins. En Ontario, au moment des audiences publiques et des débats à la Chambre, le projet de loi a provoqué toute une controverse, car les partisans d’une prescription des normes se sont heurtés à la volonté du gouvernement d’exclure toute norme de la loi proposée.

Deux provinces ont légiféré pour imposer des normes minimales en matière de soins aux pensionnaires des maisons de soins infirmiers : l’Alberta (1,9 heure par jour) et la Saskatchewan (2 heures par jour). En Colombie-Britannique, la loi n’impose pas de minimum de temps, mais elle dresse une liste des services obligatoires; elle précise en outre qu’un nombre suffisant d’employés doivent être en poste pour les fournir. Aucune autre province n’a eu recours à une loi pour imposer des normes en cette matière.

Le gouvernement ontarien s’était opposé à cette approche en avançant que les normes édictées par la loi pourraient devenir obsolètes avec le temps. Un argument pour le moins fallacieux, si l’on tient compte du fait que les provinces qui l’ont adoptée assurent en fait un nombre d’heures supérieures au minimum fixé (3,5 heures en Alberta et 3 en Saskatchewan), et qu’apporter des modifications à une loi en place n’est pas une tâche colossale.

Devant les fortes pressions exercées en faveur de l’imposition d’une norme de 3,5 à 4 heures par jour par pensionnaire, le gouvernement ontarien a finalement consenti à ce que la loi évoque l’adoption de règlements destinés à fixer des normes minimales en matière de soins. Aucun règlement à cet effet n’a encore été adopté à ce jour dans la province. Pour l’heure, les maisons de soins infirmiers dispensent entre 2,5 et 2,8 heures de soins par jour, ce qui se traduit par la présence, la nuit, de deux travailleurs de soutien seulement pour plus de 38 pensionnaires. Autrement dit, des femmes âgées incapables de se déplacer, qui portent une couche-culotte mais qui ont besoin d’uriner plus de deux fois pendant la nuit, sont à risque de mouiller leur lit, de voir leur peau se gercer et de souffrir d’escarres.

Le fait d’admettre que cette loi entraîne des conséquences pour les femmes n’équivaut pas à nier que les hommes ont aussi des besoins. Il s’agit plutôt de veiller à ce qu’elle serve à défendre les intérêts des principales intéressées.

Une loi sans mécanisme de responsabilité

Malheureusement, les lois adoptées au pays en matière de maisons de soins infirmiers de longue durée font peu ou rien du tout pour protéger les intérêts des pensionnaires. En Ontario, la loi renferme bien une déclaration des droits des pensionnaires, mais la liste des services qu’ils sont en droit de recevoir, la description de la démarche relative à l’admission, la présentation des structures organisationnelles des maisons et les mécanismes d’exécution et de conformité dénotent un manque d’ambition.

Pour donner un exemple, les inspections sont annuelles et comportent certaines exceptions. De plus, la Déclaration des droits des résidents n’a de caractère exécutoire que dans les cas où un pensionnaire déciderait de poursuivre l’exploitant d’une maison de soins de longue durée pour rupture de contrat. De plus, la loi prévoit l’établissement d’une entité portant l’appellation bien modeste de Bureau du conseiller des résidents des foyers de longue durée et des familles, au lieu de créer un poste d’ombudsman doté du pouvoir de protéger les intérêts des résidents et de leurs familles dans l’éventualité d’un conflit non résolu avec les exploitants et les bureaucrates provinciaux.

La conversion des établissements sans but lucratif encouragée par la loi

En réalité, le but de la législation ontarienne est d’encadrer la délivrance des permis, sous le couvert d’une loi en matière de soins destinés aux pensionnaires.

Comprenez-moi bien : je ne m’oppose pas à la nécessité des permis pour les exploitants de centres de soins de longue durée. Ce dont nous n’avons pas besoin, par contre, c’est d’un système qui encouragera le trop petit nombre de maisons sans but lucratif à se convertir en établissement privé. En un mot, les profits que réalisent les maisons de soins de longue durée à but lucratif le sont aux dépens des pensionnaires et des travailleurs.

Je m’explique. En vertu des règlements, les maisons de soins privées et les maisons sans but lucratif reçoivent un financement identique, qui comprend les subventions du gouvernement et les frais payés par les pensionnaires. Les premières doivent tirer leurs profits de ces seules sources, tandis que les deuxièmes peuvent s’en servir pour améliorer la prestation des soins et le traitement du personnel.

À Kingston, par exemple, la politique observée par l’hôpital général de la ville en matière de placement urgent atteste de la qualité des soins offerts dans les établissements sans but lucratif. On demande aux patients qui nécessitent des soins de longue durée de choisir trois maisons, dont une peut figurer dans la liste A établie par l’hôpital, qui ne renferme que des établissements sans but lucratif. Ils doivent aussi en choisir deux dans les listes B et C, qui ne comportent que des établissements privés.

En favorisant la conversion des maisons de soins infirmiers de longue durée sans but lucratif en maisons privées, la Loi sur les foyers de soins de longue durée aura des répercussions sur les prestataires de soins qui y travaillent, des femmes dans la plupart des cas. Les conditions de travail de ces employées de première ligne laissaient déjà à désirer, tant sur le plan des salaires que du traitement.

Protéger les droits des travailleuses et des travailleurs

Pour ajouter aux problèmes auxquels font face ces prestataires de soins, le Conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé publiait récemment un rapport dans lequel il recommandait que le métier de préposé(e) aux services de soutien à la personne (PSSP) ne soit pas encadré par la Loi sur les professions de la santé réglementées et qu’on n’établisse pas de registre le concernant (Regulation of Health Professions in Ontario : New Directions). Ce qu’il faudrait, bien au contraire, c’est améliorer l’éducation et la formation des PSSP, de même que leur supervision, et les normes en matière de dotation. Les recommandations du Conseil ne contribuent en rien à améliorer le statut et la crédibilité d’une occupation exercée presque exclusivement par des femmes, et qui constitue l’ossature de toutes les maisons de soins de longue durée.

L’Ontario n’est pas seule dans son entreprise de dévalorisation de l’apport de ces femmes. En effet, la Colombie-Britannique a tenté de réduire les droits à la négociation collective d’un certain nombre de professions de la santé, à prédominance féminine une fois de plus. Il aura fallu une décision de la Cour suprême du Canada pour confirmer que la loi provinciale était inconstitutionnelle et violait les droits garantis par la Charte.

Pour que la loi adoptée en Ontario ne cause pas de tort aux travailleuses des maisons de soins infirmiers de longue durée et à leurs pensionnaires, il faudra que le gouvernement s’oppose à la conversion des établissements sans but lucratif actuels en établissements privés. Idéalement, les appels d’offres visant à accroître le nombre de lits et à construire de nouvelles maisons devraient être structurés de manière à encourager la présentation de soumissions de projets sans but lucratif.

La Loi sur les foyers de soins de longue durée de l’Ontario ne représente ni plus ni moins qu’un régime de délivrance de permis, qui favorise la conversion des établissements sans but lucratif en établissements privés, néglige de financer adéquatement la prestation des soins et entérine des normes discrétionnaires en matière de dotation. Elle promet de causer davantage de tort que de bien à des femmes (et à des hommes) dont les intérêts mériteraient d’être défendus au moment de réviser les programmes relatifs aux soins de longue durée.

Bev Baines est professeure à la faculté de droit de l’Université Queen’s à Kingston et directrice du département d’Étude de la condition féminine du même établissement (en congé sabbatique).

Pour plus d’information sur la question des femmes et les institutions de soins de longue durée, visitez le site Web du groupe Les Femmes et la réforme de la santé. Vous y trouverez bientôt des études sur cet important dossier, qui seront prochainement publiées. www.femmesreformesante.ca