Nouvelle parution! : Les femmes et l’assurance maladie privée Examen de la situation

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En juin 2005, la Cour suprême statuait que la Charte garantissait aux Québécois le droit de souscrire une assurance maladie privée pour obtenir des soins médicaux déjà couverts et financés par le système de santé public. Même si cette décision ne s’applique – pour l’instant – qu’au Québec, les Canadiennes et les Canadiens ont vu apparaître dans l’ensemble de leurs systèmes de santé publics une série de réformes proposées par le secteur privé et dictées par le marché, y compris des mesures de pression exercées par certains pour favoriser le recours à des régimes d’assurance maladie privée (AMP) en vue d’obtenir des services déjà financés par le système de santé public comme option disponible à l’ensemble de la population.

Mais quelles seraient les répercussions de l’AMP sur les femmes et leur famille?

Les femmes occupant un rôle différent de celui des hommes comme usagères des soins de santé et comme travailleuses dans ce secteur, l’AMP n’aura pas les mêmes répercussions chez les unes que chez les autres.  Il faut donc, comme le soutient Alison Jenkins dans son étude intitulée Women and Private Health Insurance [Les femmes et l’assurance maladie privée], que nous comprenions impérativement les conséquences possibles de l’AMP sur les femmes, entre autres en ce qui concerne leur accès à l’AMP, les répercussions de l’AMP sur elles comme patientes, comme travailleuses dans le secteur et comme aidantes naturelles non rémunérées, et les conséquences de l’AMP sur le système de santé public.

Les femmes ont plus besoin de soins de santé et y ont davantage recours que les hommes, en raison du taux élevé de maladies chroniques observé chez elles et des soins requis de par leur rôle dans la procréation. Les femmes occupent la majorité des emplois dans le secteur de la santé, et elles sont donc parmi ceux qui pâtissent le plus lorsque le financement des soins de santé influe sur le gagne-pain et les conditions de travail des prestatrices de soins. Les femmes représentent aussi la majorité des aidants naturels non rémunérés; ce sont donc elles qui s’occupent de dispenser les soins non disponibles en institution, et elles qui doivent assumer une part de plus en plus grande de responsabilités quand l’accès aux services de soins officiels est limité. Étant donné l’importance des soins de santé dans la vie des femmes et l’ampleur disproportionnée de leur participation à titre du personnel de soins de santé, l’AMP implique des répercussions particulièrement profondes sur les femmes.

Comme groupe, les femmes ont un accès réduit à l’AMP du fait de leurs faibles revenus et du type d’emplois qu’elles occupent. Souvent, elles doivent aussi verser des primes d’assurance plus élevées, quand ce n’est pas carrément faire face à un refus de protection. En outre, elles risquent de n’avoir accès à l’AMP que de manière sporadique si des changements surviennent dans leur emploi ou leur état civil, tels qu’un divorce. Les femmes n’ont pas toutes le même rapport à l’AMP, et celles qui sont marginalisées pour des raisons de classes sociales, de race, d’orientation sexuelle, d’âge, d’état de santé, d’habiletés et de situation géographique sont moins à même de bénéficier de ce genre de protection.

Comme cette étude le révèle, un manque de protection privée a des conséquences néfastes non seulement sur la santé des femmes prises individuellement, mais aussi sur leur famille et leur collectivité. Même lorsque les femmes souscrivent une police d’assurances privée, celle-ci ne répond pas toujours à leurs besoins en matière de soins de santé.

Comme patientes, les femmes bénéficiant d’une AMP obtiendront peut-être des services plus rapidement; cependant, des études ont démontré que la qualité des soins varie, laissant entendre en outre que l’AMP conduirait certains prestateurs de soins à recourir de préférence à des procédés rentables ou même non nécessaires.

Comme travailleuses du secteur de la santé, les femmes voient parfois leurs conditions de travail se détériorer lorsqu’elles fournissent en pratique privée les services garantis en vertu d’un contrat d’AMP. Comme aidantes naturelles non rémunérées, il arrive que les femmes n’aient pas accès à une protection privée pour leur famille et qu’elles soient par ailleurs soumises à une charge de travail supplémentaire lorsqu’un contrat privé empêche l’accès à d’autres formes de soins.

Les répercussions de l’AMP sur les systèmes de santé publics sont une autre source de préoccupation pour les femmes. Même si l’on pense parfois que l’AMP et les systèmes de santé publics agissent de manière distincte, ce n’est généralement pas le cas. Selon les données actuellement disponibles, il semble que les répercussions de l’AMP sur les systèmes de santé publics soient néfastes, et que cela le soit au détriment des femmes. Les femmes sont pratiquement assurées de perdre l’accès aux soins de santé lorsqu’une AMP compromet le système de santé public en le vidant de ses ressources humaines et de ses moyens de financement et en faisant augmenter les coûts là où les services étaient auparavant subventionnés par le secteur public. 

Dans Women and Private Health Insurance, Jenkins avance que l’assurance privée nuit à l’égalité entre les sexes puisqu’elle touche durement les femmes, comme patientes, comme travailleuses dans le secteur de la santé et comme aidantes naturelles non rémunérées. L’étude de Jenkins fait abondamment état de la nature de l’assurance privée, de l’accès des femmes à ces régimes d’assurance, et des conséquences pour la santé des femmes et de leur famille de l’expansion du privé dans la santé, et de l’effritement du système de santé public.

Comme l’affirme Jenkins en guise de conclusion, l’assurance médicale privée nuit non seulement aux soins de santé dispensés aux femmes, mais aussi à ceux qu’elles-mêmes dispensent, bénévolement ou non, une situation qui n’est pas sans conséquences importantes pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens et Canadiennes.

Pour obtenir la version intégrale du rapport, consulter le site Web suivant :
www.femmesreformesante.ca. On peut aussi en faire la demande en composant le 1 888 818-9172.

Pour en savoir plus sur la décision de la Cour suprême (juin 2005) concernant l’assurance maladie privée, voir le document suivant :
« Les femmes devront-elles avoir recours à l’assurance privée? Les répercussions de la décision Chaoulli », par Abby Lippman et Amélie Quesnel-Vallée.