Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants : Une moins bonne idée qu’il n’y paraît à première vue

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En 2006, lors du dévoilement du budget, le gouvernement fédéral a annoncé à grand renfort médiatique l’introduction d’un crédit d’impôt de 500 $ destiné aux parents qui inscrivent un enfant à un programme d’éducation physique. Une initiative qui suggère l’image de parents canadiens dévoués, lesquels, café Tim Horton à la main, conduisent au petit matin leurs rejetons à leur entraînement de hockey. L’objectif de la nouvelle mesure, louable au demeurant, est d’accroître le niveau d’activité physique chez les jeunes.

À première vue, il semble difficile de trouver à redire sur une politique aussi vertueuse. Toutefois, quand on y regarde de plus près, elle soulève certaines interrogations. À qui cette mesure profitera-t-elle ? Qui exclut-elle ? Remplira-t-elle sa promesse ?

En instaurant ce crédit d’impôt, le gouvernement a dit vouloir améliorer la condition physique des enfants. Le comité d’experts chargé de conseiller le ministre à ce sujet a indiqué que le crédit visait à réduire l’obésité chez ces derniers. Même s’il s’agit d’une ambition louable, il semble peu probable qu’une mesure de cette nature soit efficace. En réalité, elle risque même de désavantager ou de marginaliser injustement certaines familles.

Fille ou garçon, un facteur important

L’image de l’enfant qui se rend à l’aube à son entraînement de hockey vaut la peine qu’on s’y attarde. S’agit-il d’une fille ou d’un garçon ? Dans quel quartier vit-elle ou vit-il ? Quels sont les revenus de ses parents ? Parmi les activités qui contribuent à réduire l’obésité, lesquelles ne sont pas admissibles au programme de crédit d’impôt ?

En premier lieu, le crédit d’impôt proposé ne tient pas compte des différences qui caractérisent l’activité physique chez l’un et l’autre sexe. Selon une étude menée en 2005 par l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, seulement 13 % des filles consacrent une part importante de leur temps libre à l’école aux activités physiques, contre 24 % chez les garçons (www.cflri.ca/fra/statistiques/sondages/pam2004.php). Toujours selon la même étude, 40 % des garçons s’adonnent à un niveau d’activité physique élevé en dehors des heures d’école, contre 28 % chez les filles.

À la lumière de ces différences, on comprend aisément qu’un programme en apparence neutre comme le crédit d’impôt pour la condition physique récompense plutôt les activités auxquelles s’adonnent les garçons que celles que pratiquent les filles. On peut donc affirmer qu’il exerce une discrimination systématique envers ces dernières.

Le hockey n’est pas l’unique solution

Les recherches en sciences infirmières indiquent que pour réduire l’obésité chez les enfants, il faut préconiser une gamme d’activités plus étendue que celles qui sont jugées admissibles en vertu du programme de crédit d’impôt. Dans sa directive intitulée Primary Prevention of Childhood Obesity [La prévention primaire de l’obésité chez l’enfant], qui présente des pratiques éprouvées en la matière, l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (AIIAO) recommande de favoriser des activités adaptées aux talents et aux besoins de l’enfant, qui conviennent à leur stade de développement, à leur milieu culturel et linguistique et à leur sexe, tout en étant abordables et accessibles. (www.rnao.org/Storage/12/620_BPG_childhood_obesity.pdf).

L’AIIAO recommande également d’inciter les enfants moins actifs que les autres à pratiquer d’abord des loisirs d’intensité peu élevée, pour les amener peu à peu vers le niveau recommandé. Pour augmenter progressivement le degré d’activité, précise-t-on, il faut combiner des activités modérées (comme la marche rapide, le patinage et le vélo) et des activités soutenues (comme la course et le soccer).

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ne tient pas compte de ces études. Il n’encourage pas non plus la pratique des activités auxquelles s’adonnent de nombreux jeunes comme les parties de basketball improvisées et la planche à roulettes. Celles-ci augmentent pourtant le degré d’activité physique et réduisent l’obésité.

Un crédit d’impôt d’aucune utilité pour les enfants vivant dans des ménages pauvres ou près du seuil de la pauvreté

Les analyses fondées sur l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes de 1994 indiquent que le meilleur facteur de prédiction du taux de participation des enfants aux sports organisés est le niveau de revenu. Elles montrent que 60 % des enfants vivant dans un ménage à très faible revenu n’y participent presque jamais, comparé à 27 % chez ceux qui vivent dans un ménage bien nanti. http://www.hrdc.gc.ca/en/cs/sp/sdc/pkrf/publications/bulletins/1999-000002/page06.shtml

Plus récemment, d’autres recherches ont également démontré que la prévalence du surpoids et de l’obésité dépendait du niveau de revenu et du statut socioéconomique du quartier dans lequel on vit. Le surpoids et l’obésité atteignaient respectivement 24 % et 7 % dans les quartiers à statut socioéconomique élevé, alors qu’ils se situaient autour de 35 % et 16 % dans ceux à faible statut socioéconomique (Canadian Journal of Public Health, vol. 96, no 6, p. 415-420). Le niveau de revenu et le statut socioéconomique constituent d’importants facteurs de prédiction de la participation aux activités physiques organisées.

En vertu du programme de crédit d’impôt sur la condition physique, les seules activités admissibles sont celles qui sont menées sous surveillance; par ailleurs, le montant admissible est peu élevé et il faut jouir d’un revenu imposable suffisant pour s’en prévaloir. On peut donc conclure que la mesure profitera assez peu aux familles à faible revenu et qu’elle aura peu d’effet sur le niveau d’activité physique de leurs enfants. Or, c’est précisément cette population qui en aurait le plus besoin, étant donné l’incidence élevée de surpoids et d’obésité qu’on y constate.

Un crédit d’impôt peu utile pour qui que ce soit

Le crédit d’impôt proposé est-il suffisant pour modifier les comportements et encourager les parents à inscrire leurs enfants à une activité physique ? Prenons l’exemple d’une inscription à un programme de hockey mineur, qui coûte environ 1000 $ par an. Dans ce cas précis, le crédit d’impôt maximal serait égal à 77,50 $, soit 8 % des droits d’inscription.

D’autres activités comportent des frais plus modestes. Le soccer, par exemple, compte parmi les plus abordables. Avec des droits d’inscription tournant en moyenne autour de 125 $, le crédit d’impôt serait de 19,38 $. Il est difficile de croire qu’une aide aussi dérisoire puisse avoir un quelconque effet sur l’accessibilité aux activités physiques.

Les recherches confirment la complexité des liens entre le degré d’activité, le niveau de revenu et la classe sociale, auxquels s’ajoutent l’environnement social et physique, la sécurité, l’accès et la valeur civique accordée à l’activité physique.

Face à un ensemble de questions aussi complexes, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants paraît une mesure bien insignifiante. Agir sur des facteurs interdépendants et à multiples facettes comme l’accès, la sécurité et l’équité entre les sexes exigerait plutôt des dépenses de programmes directes.

Sheila Block est directrice des politiques en matière de santé et de soins infirmiers à l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario, et chercheure associée au Centre canadien de politiques alternatives.