Les nouveaux arrivants sont privés de soins – les groupes du Québec dénoncent la situation

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Au Québec, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique, les groupes communautaires s'opposent à une réglementation qui prive les nouveaux immigrants de soins pendant les trois premiers mois suivant leur arrivée. Les femmes sont particulièrement touchées par ce délai.

Marielle[1] est venue travailler comme bonne d'enfants au Canada, sous un permis de travail temporaire émis dans le cadre du « Programme concernant les aides familiaux résidants », une initiative à l'immigration. Après avoir travaillé pendant six semaines à son nouvel emploi, Marielle est tombée gravement malade. Peu de temps après, elle a reçu un diagnostic de cancer et a dû interrompre son travail. Bien qu'on lui ait dit qu'elle allait être couverte par le régime d'assurance-maladie provincial, elle a découvert qu'elle était soumise à une période d'attente de trois mois avant de pouvoir bénéficier de tous les soins. Malheureusement, sa santé s'est détériorée avant la fin de la période de carence et elle a dû payer des frais de soins hospitaliers, lesquels s'élevaient à des dizaines de milliers de dollars. Maintenant guérie de son cancer, Marielle a accumulé une dette qui l'empêche sérieusement de réaliser son rêve, celui de parrainer ses proches pour qu'ils puissent venir la rejoindre ici, au Canada.

La recherche a documenté les nombreux obstacles qui nuisent à la santé des immigrantes : des mauvaises conditions de travail, un niveau de stress élevé, des difficultés de communication avec les professionnels de la santé dues aux différences culturelles, la présence de stéréotypes sexuels et ethniques au sein du réseau de santé, les obstacles linguistiques, bref, la liste est longue. Par exemple, ces formes de discrimination sont exercées à l'égard des immigrantes qui, ne pouvant trouver des emplois qui correspondent à leurs compétences, aboutissent dans des ateliers ou des usines, où la main-d'œuvre est censément docile. Les groupes communautaires québécois rapportent de nombreux cas d'immigrantes âgées qui, après avoir passé des années à accomplir un travail répétitif dans de mauvaises conditions, sont forcées à quitter leur emploi. Le travail a détruit leur santé et les employeurs ne les considèrent plus comme de bonnes travailleuses. Les immigrantes sont harcelées jusqu'à ce qu'elles démissionnent. Toutefois, certaines provinces du pays, dont récemment le Québec, ont concocté un autre obstacle qui s'ajoute à la liste. Depuis 2001, tous les résidants permanents et travailleurs temporaires qui arrivent au Québec doivent attendre trois mois après leur arrivée déclarée avant d'être couverts par le régime d'assurance-maladie (une période nommée délai de carence).

Pour les Canadiennes et Canadiens d'autres provinces qui migrent au Québec, cette période d'attente cause certains inconvénients mais ceux-ci sont rarement majeurs, puisque ces personnes sont encore couvertes par le régime de la province où ils résidaient. Ce changement a toutefois un impact important pour les immigrants internationaux qui arrivent au Québec comme résidents permanents ou comme travailleurs temporaires. À moins de souscrire à une assurance-santé à fort prix ou à couverture limitée, les nouveaux arrivants sont, dans la plupart des cas, exposés à s'endetter s'ils tombent malades pendant les trois premiers mois de leur arrivée. Par ailleurs, cette population n'a généralement pas les moyens de payer pour des services privés. Pour plus de 130 000 femmes qui arrivent au Canada chaque année comme immigrantes (CIC, Faits et chiffres 2005), les trois quarts dépendent d'une tierce partie qui leur assure un statut. Il est donc peu probable qu'elles aient les moyens de s'offrir des soins privés.

La peur du « tourisme médical »

Selon le gouvernement actuel, l'introduction de ce délai visait à harmoniser les lois québécoises avec celles de ses provinces voisines (l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont une période de trois mois de carence similaire, tout comme la Colombie-Britannique) en vue de prévenir le tourisme médical. Cette mesure a donc pour but d'éviter que les personnes n'abusent du système de santé en séjournant temporairement au Québec pour bénéficier de soins gratuits. Par contre, le gouvernement n'a jamais livré de statistiques ni de résultats de recherche pour justifier sa crainte du « tourisme médical ». Il n'a fourni qu'une estimation approximative selon laquelle il aurait essuyé une perte de deux millions de dollars causée par des « abus » du système de santé (le budget consacré à la santé s'élève à plusieurs milliards de dollars) sans préciser le rôle, s'il y en a un, des immigrants dans ces prétendus abus.

La décision est peu convaincante, étant donné « l'effet de l'immigrant en bonne santé », qui indique que les nouveaux arrivants ont beaucoup moins recours aux services de santé que les individus d'origine canadienne. Non seulement les immigrants doivent-ils se soumettre à une évaluation médicale avant de pouvoir entrer au Canada mais nombre d'entre eux évitent de demander des soins pour traiter des problèmes de santé mineurs, par peur que la société canadienne ne les considère comme un fardeau. Ils craignent que le fait d'être fichés comme des personnes malades pourrait nuire à une éventuelle demande de citoyenneté canadienne.

La réaction de la collectivité

Comme il fallait s'y attendre, ce recul dans le domaine des droits des immigrants a suscité une vive réaction de la part des organismes communautaires, qui ont commencé à relater des récits semblables à celui de Marielle. Les arguments contre le délai relatif à l'assurance-maladie sont vite apparus. Avec l'appui d'organisations communautaires comme le Projet Genèse et le Centre des Travailleurs et Travailleuses Immigrants , des coalitions regroupant des groupes de tout le Québec, comme « l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux » (ACCESSS) et la « Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes » (TCRI), se sont opposées à la nouvelle politique en raison de son impact sur les résidents permanents. Refusant d'accepter cette restriction inquiétante qui porte atteinte aux droits de la personne, nous, du Projet Genèse, en collaboration avec de nombreux autres organismes communautaires, demandons l'abolition du délai de carence et l'accès aux soins de santé publique pour la population entière.

À la base, le délai de carence imposé au Québec contrevient au droit à la santé physique et mentale garanti par les chartes provinciales, fédérales et internationales des droits et libertés de la personne. En 1998, le Conseil canadien pour les réfugiés, le Conseil canadien des Églises et le Comité inter-églises pour les réfugiés ont présenté un mémoire à l'ONU. Selon le mémoire, le système disparate qui règne au Canada en matière d'admissibilité aux soins de santé et qui impose de longs délais de carence et disqualifie les demandeurs en raison de leur statut ou du statut de leurs parents contrevient à la clause 12(1)(d) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en n'assurant pas à tous «  des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. » Ce système contrevient également à la clause 2(2), selon laquelle les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation[3].

À la lumière de ces clauses de l'ONU, et étant donné les coûts élevés des assurances privées, le délai prive les nouveaux arrivants de leurs droits à des soins de santé. Il contredit également les idéaux d'intégration stipulés par le gouvernements en communiquant aux immigrants le message selon lequel ils sont des citoyens de seconde zone, un sentiment qui, comme l'indiquent les études, est très répandu chez les femmes parrainées à titre de conjointes et mères[2]. Et bien qu'ils soient techniquement permis par la loi, de tels délais vont aussi à l'encontre de l'esprit d'universalité et d'accessibilité enchâssé dans la Loi canadienne sur la santé.

Sur le plan technocratique, les groupes communautaires ont aussi souligné le caractère irrationnel de la politique. Le gouvernement affirme que le délai « épargne » deux millions de dollars, un modeste 0,01 % du budget de deux milliards de dollars que la province consacre aux soins de santé. Compte tenu que cette réglementation touche 40 000 immigrants par année, les personnes concernées représentent seulement 6/10 de un pourcent de la population! Donc, même s'ils utilisaient le système de santé de façon « normale » (ils ne le font pas, vu « l'effet de l'immigrant en santé » susmentionné), la prestation de soins de santé publiques aux nouveaux arrivants ne coûterait qu'un million de dollars tout au plus. Mais avant et par-dessus tout, nous devons nous rappeler que les immigrants ne sons pas des visiteurs. Ils s'intègrent à la société québécoise et à la collectivité canadienne et contribuent à leur bien-être par le biais de leur labeur et de leurs impôts, dès leur arrivée. Ils ont donc droit à la même couverture dont bénéficie tout citoyen.

Sur le plan humain, les groupes communautaires ont souvent vu des familles s'abstenir de consulter des professionnels de la santé en raison des coûts prohibitifs, ou sombrer dans une situation difficile parce qu'elles croulaient sous le poids des dettes découlant de soins. Nous, au Projet Genèse, avons été témoins de nombreux cas d'hôpitaux et de patients qui affrontaient des problèmes de dettes et de collection de dettes, avec le harcèlement qui en découle, notamment dans un contexte où les hôpitaux sont chroniquement sous-financés.

Il est important de noter que, pour les nouveaux arrivants, l'endettement massif entraîne des conséquences plus graves que la perte des avoirs. Nombre de nouveaux arrivants au Québec ont quitté leur foyer principalement dans le but d'expédier de l'argent à leur famille. La perte de cette possibilité constitue un événement désastreux dans leur vie. L'obligation de payer des dettes liées à des soins de santé peut aussi retarder la possibilité de parrainer d'autres membres de leur famille, une situation qui prolonge une séparation familiale douloureuse vécue par tant d'immigrants. Pour les plus de 3000 aides familiaux résidants comme Murielle qui arrivent tous les ans, ces considérations influent sur leur décision de recourir à des soins de santé.

Des recherches ont démontré qu'une plus grande complexification des exigences imposées pour bénéficier de l'assurance-maladie augmente la confusion bureaucratique dans les établissements de santé, suscite de l'intolérance envers ceux qui n'ont pas une carte d'assurance-maladie et augmente le taux de refus de traitement. Bien que les groupes communautaires aient convaincu le gouvernement de prévoir certaines exceptions concernant le délai imposé (notamment pour les soins prénataux, les maladies infectieuses et la vaccination aux enfants), les professionnels de la santé et les bureaucrates de l'assurance-maladie ne sont pas toujours bien informés quant aux exceptions et détails de la loi, ce qui entraîne des situations encore plus difficiles pour toutes les personnes concernées.

Le délai de carence est une mesure qui diffère de certaines autres imposées par le gouvernement pour privatiser les soins de santé. Entre autres, c'est la première fois qu'on retire à toute une catégorie de gens – les nouveaux arrivants et les travailleurs – le droit d'être couverte par une assurance de l'État.

L'introduction d'un délai s'inscrit dans une tendance générale vers la privatisation des soins de santé québécois et canadiens. Ce sont les nouveaux arrivants qui font les frais de cette politique, au profit des compagnies d'assurance privées. De plus, le fait de priver toute une catégorie de personnes des soins dont elles ont besoin entraîne des coûts pour la société canadienne, lesquels n'ont pas encore été bien cernés ni évalués.

Jill Hanley, Ph.D., professeure adjointe à l'École de travail social de l'Université McGill, œuvre activement au Projet Genèse depuis plus de 10 ans.

Pour participer à cette initiative ou recevoir de l'information, communiquer avec Rachel, au Projet Genèse : (514) 738-2036 ou rachel@genese.qc.ca .

  1. Nom fictif.
  2. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm
  3. Côté A., Kérisit M., Côté M. : Qui prend pays… L'impact du parrainage sur les droits à l'égalité des femmes immigrantes. Ottawa : Condition féminine Canada; 2001.