La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes qui en font les frais

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Au cours des années 1990, les services de santé au Canada ont subi des transformations majeures, vu l’intention affichée du gouvernement fédéral et de toutes les provinces de réduire les dépenses et « d’améliorer l’efficacité » du système. Des recherches menées récemment par le Comité coordonnateur des femmes et la réforme en santé des Centres d’excellence pour la santé des femmes démontrent que la privatisation est l’une des stratégies principales de compression des dépenses préconisées dans la réforme actuelle et qu’elle gagne du terrain rapidement, sans faire de bruit et en saccageant de multiples façons notre système public de santé. Les soins de santé sont définis de plus en plus souvent comme une responsabilité individuelle ou même comme un produit du marché; le rôle du secteur public est de plus en plus limité et les mesures à caractère individuel, comme les méthodes de paiement ou la prestation des soins, prennent une place de plus en plus grande. Parce que les formes et les noms qu’elle prend sont variés et que les mesures qui l’accompagnent sont instaurées en douceur, la privatisation a déjoué notre esprit critique, semé la confusion dans le débat public et s’est faufilée subrepticement sur le terrain des soins de santé.

Le groupe de coordination a cerné les cinq moyens principaux par lesquels nous sommes en train de privatiser le système de santé au Canada : en faisant payer les individus pour les soins qu’ils reçoivent; en augmentant les occasions pour les entreprises privées d’accéder au « marché de la santé »; en transférant les services de santé des établissements publics vers les organisations établies dans les communautés; en déplaçant la responsabilité de la prestation des soins, jusqu’ici assumée par des professionnels de la santé employés à temps plein, vers les membres de la famille ou les aides domestiques à temps partiel et à faible revenu; en adoptant des pratiques de gestion empruntées aux entreprises privées et en traitant la santé comme une marchandise. Les conséquences de ces transformations touchent gravement les femmes, qui sont non seulement les principales bénéficiaires des soins de santé, mais aussi leurs principales dispensatrices.

On pourrait supposer, étant donné le degré élevé d’attention accordé au dossier de la santé par les politiciens, la population et les médias, que les données concernant l’ampleur et les répercussions de cette tendance circuleraient librement. Or il en est tout autrement. Alors que la majorité des provinces ont déjà mis en œuvre la plupart des stratégies décrites plus haut, le processus, ses mécanismes, son évolution et son influence varient grandement d’un endroit à l’autre. Par ailleurs, les changements se sont produits si rapidement et sont tellement nombreux que, compte tenu du peu d’information qui circule sur la place publique, personne ne semble avoir une idée claire de la situation et de ses répercussions réelles.

D’une province à l’autre, l’analyse révèle pourtant que les signes de la privatisation se comptent par dizaines, soulignant la diversité du phénomène et ses effets. Dans de nombreuses provinces, les sources de financement privé représentent désormais le quart de la somme totale des dépenses en santé. En 2000, un rapport de l’Institut canadien d’information sur la santé publiait des chiffres concrets à ce sujet, en termes de pourcentage du total des dépenses de chaque province dans le secteur de la santé : l’Ontario se situait au premier rang avec 34 %, suivie de l’Alberta, de l’Î.-P.-É. et du Nouveau-Brunswick avec 31 %. Entre 1990 et 1996, les dépenses privées dans le secteur de la santé se sont accrues de 43 % en Saskatchewan et de 33 % au Manitoba. Au Québec, cette proportion est passée de 25 % en 1989 à 30,9 % en 1998. La majeure partie de ce financement privé provient des sommes investies directement par les particuliers (55 %) et par les sociétés d’assurance privées (35 %). Les régimes d’assurance privés se portent bien, car nombreuses sont les personnes qui se précipitent pour souscrire à un plan d’assurance complémentaire afin de continuer à bénéficier des soins qui ne sont plus couverts par le régime public. Les primes d’assurance-maladie payées à la société Sun Life ont augmenté de 45,6 % entre 1987 et 1996. L’Alberta a connu en 1997 une hausse soudaine des contrats de régimes privés de 11 %, plus que le double de la moyenne nationale.

La privatisation couvre tout un éventail de mesures : on cesse d’assurer certains services professionnels comme les soins de la vue et la physiothérapie ou en restreindre les conditions d’accès; on attribue certains services essentiels des hôpitaux en sous-traitance (on parle désormais de services « hôteliers ») comme les services nutritionnels, la buanderie, l’entretien, la gestion des déchets et même les services informatiques; on restreint la durée du séjour à l’hôpital, pour que les médicaments, les appareils médicaux, les fournitures et l’aide particulière, qui étaient autrefois fournis pas les hôpitaux, soient maintenant à la charge du patient. En Ontario, tous les services de soins à domicile ont fait l’objet d’un appel d’offre concurrentiel et on a exigé que les contrats soient « partagés » entre des fournisseurs à but non lucratif et privés. À Terre-Neuve, le système d’information sur la santé a été donné en sous-traitance à une société privée connue sous le nom de SmartHealth, une entreprise commune de la Banque Royale et de EDS. En Ontario, on estime que 90 % des maisons de soins infirmiers sont exploitées par des entreprises privées, souvent affiliées à une chaîne nationale ou internationale. En Colombie- Britannique, les visites dans les cliniques de physiothérapie privées ont augmenté de 23 % entre 1994 et 1998. Ce ne sont là que quelques exemples des incursions nombreuses et variées de l’entreprise privée dans la sphère des soins de santé.

Cette évolution vers la privatisation des soins permet-elle de faire des économies? Pas vraiment, si l’on en croit les études publiées jusqu’à maintenant. Au Manitoba, on avait confié au secteur privé trois services du système de santé : les services alimentaires de tous les hôpitaux de la ville de Winnipeg étaient gérés par un seul fournisseur, tout comme le réseau informatisé sur la santé et les médicaments; le contrat des soins à domicile avait été accordé à une entreprise privée basée aux États-Unis. On a dû résilier les trois contrats après avoir constaté que les sociétés étaient incapables d’atteindre les objectifs fixés sur le plan des coûts ou du rendement. Une étude québécoise révèle qu’un repas servi par des services alimentaires privés coûte 10,5 % de plus que s’il est servi par un service géré par le gouvernement. Enfin, Robert Evans conclut, dans son ouvrage Going for Gold : The Redistributive Agenda Behind Market- Based Health Care Reform [La course à l’or : la redistribution à l’ordre du jour derrière la réforme des soins de santé axée sur le marché] : « Au cours des quarante dernières années, l’expérience internationale démontre qu’une dépendance accrue sur le marché est associée à un rendement inférieur du système, c’est-à-dire à l’inégalité, à l’inefficacité, aux coûts élevés et à l’insatisfaction de la population ».

Pis encore, il existe peu d’information sur la façon dont cette vaste transition vers la privatisation se traduira dans les accords commerciaux internationaux présents et à venir; nous ne savons pas non plus si le Canada parviendra à extirper son système de santé de l’emprise grandissante des entreprises internationales, sans avoir à compenser lourdement celles-ci pour les pertes de profits éventuels.

Une analyse comparative entre les sexes indique que les femmes sont les plus durement touchées par la privatisation qui accompagne la réforme des soins de santé. Les femmes accomplissent plus de 80 % du travail rémunéré et non rémunéré dans ce secteur au Canada et elles sont les utilisatrices les plus assidues du système, en tant que patientes ou accompagnatrices d’un enfant ou d’un proche (particulièrement les personnes âgées). Quant aux travailleuses de la santé, ce sont des infirmières, des aides-infirmières, des employées à l’alimentation et à l’entretien, qui ont subi des pertes énormes sur le plan de l’emploi à la suite des fermetures et des réaménagements des années 1990, perdant ainsi tous les avantages économiques acquis graduellement au cours des décennies précédentes.

Par ailleurs, on a adopté certaines mesures de réforme de la santé telles que les services communautaires et le raccourcissement du séjour à l’hôpital en supposant que les familles allaient prendre la relève. À l’extérieur des murs de l’hôpital, les soins ne sont plus remboursés et les programmes de soins à domicile financés par les provinces ne réussissent pas à satisfaire la demande. Au Québec et en Ontario, par exemple, ces services ne fournissent qu’environ deux heures de soins à domicile par jour, ce qui oblige le particulier ou les membres de sa famille à fournir les soins ou à les payer de leur propre poche.

En bref, la privatisation sous toutes ses formes caractérise une grande partie de la réforme sur les soins de santé et les « économies » réalisées dans les finances publiques sont compensées par les femmes. Nous devrions être libres de prendre des décisions éclairées, fondées sur une analyse rigoureuse des répercussions à court et à long terme de cette transformation en profondeur de notre système de santé. Jusqu’ici, les femmes canadiennes ont peu eu l’occasion de se prononcer sur ces changements radicaux; la privatisation se traduit pour elles par une diminution des revenus et de la sécurité d’emploi, par l’obligation d’assumer une part de plus en plus grande du soutien à domicile et par une réduction du choix et de la qualité des soins. Dans sa mise en œuvre actuelle, la réforme des soins de santé se présente comme un problème pour les femmes, plutôt qu’une solution.

Cet article est un résumé de l’ouvrage Exposing Privatization: Women and Health Care Reform in Canada[La privatisation dévoilée au grand jour, les femmes et la réforme de la santé au Canada], dirigé par Pat Armstrong, Garamond Press, 2001, 24,95 $. Commandes : Garamond Press, 63 Mahogany Court, Aurora (Ont.) L4G 6M8; tél. : (905) 841-1460; téléc. : (905) 841-3031; courriel : Garamond@web.ca, http://www.garamond.ca.

Un livret en langage clair et simple, intitulé Les femmes et la réforme de la santé, peut être commandé gratuitement du Centre d’excellence pour la santé des femmes le plus près de chez vous ou du RCSF. Commandes en vrac acceptées. On peut aussi télécharger le document à l’adresse http://www.cewh-cesf.ca/reformesante/index.html Celui-ci offre également une liste exhaustive des rapports de recherche régionaux publiés par les centres.