UN COCKTAIL de questions explosif

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Le 18 juin dernier, le cas de «G» était entendu devant la Cour suprême du Canada; cet événement a relancé le débat entourant les droits du foetus et ceux des femmes, et rappelé qu'il existe trop peu de programmes d'intervention axés sur les besoins spécifiques des femmes toxicomanes, en particulier ceux des femmes enceintes et des mères.

La décision que prendra la Cour suprême à ce sujet pourrait avoir un impact majeur en matière de droit au Canada, et entraîner des répercussions graves, sinon désastreuses, pour les femmes canadiennes.

La question sur laquelle doit se pencher la Cour est la suivante : l'état peut-il obliger une toxicomane enceinte à entreprendre une cure de désintoxication? Si elle statuait en faveur d'un tel droit, c'est-à-dire en déclarant qu'une femme enceinte a une «obligation légale envers le foetus qu'elle porte», la Cour ouvrirait ainsi la voie à des poursuites diverses dont l'effet serait de restreindre la liberté d'action des femmes enceintes.

De plus, il existe un réel danger qu'une telle autorité soit exercée de manière encore plus sévère à l'endroit des femmes les plus démunies et marginalisées de notre société. Bien que la Cour suprême ait évité jusqu'à maintenant d'accorder des droits au foetus, une décision en ce sens pourrait aboutir à une lutte visant à élargir ces derniers, ce qui risquerait d'entraver de manière sérieuse l'autonomie des femmes en matière de procréation. L'accès à l'avortement si durement acquis par elles pourrait ainsi être sérieusement menacé.

Une grande campagne de sensibilisation a été organisée dans le but de protéger le droit des femmes à l'autonomie, par un groupe formé de travailleuses de la santé, de groupes communautaires ainsi que de chercheuses; son objectif est de convaincre la Cour suprême, de même que l'opinion publique, que l'imposition d'une loi rate la cible et ne résoudra en rien un problème social fort complexe.

Ce que le cas de «G» nous démontre, c'est que la solution à ces problèmes doit viser non pas à imposer des mesures qui punissent les victimes de la société encore davantage, mais bien à s'attaquer aux inégalités sociales et à consolider le filet de sécurité sociale.

Pour en savoir plus long sur les questions controversées suscitées par ce débat, et sur leurs répercussions possibles, lisez notre Dossier spécial sur les femmes, la toxicomanie et la procréation