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par Yvonne Peters

La formation de la Coalition pour les droits des femmes en matière de santé fut la manifestation d'une réponse exceptionnelle de la part des groupes concernés, face aux questions importantes qui ont été soulevées par le cas «G». Voici le déroulement de sa mise sur pied.

Le Centre de santé des femmes (la Clinique) décida de s'engager dans le dossier «G» pour deux raisons. Dans un premier temps, ce cas pouvait très bien avoir d'importantes répercussions sur l'autonomie des femmes. Dans un deuxième temps, et ce qui compte le plus, nous sommes convaincues que des politiques sociales et des initiatives d'ensemble dans le domaine des soins de santé génèrent davantage des solutions efficaces, face aux questions de maternité et de toxicomanie, que des mesures juridiques punitives proposées par les Services à l'enfant et à la famille de Winnipeg.

La Clinique décida que la meilleure façon d'intervenir dans ce dossier était d'obtenir, auprès de la Cour suprême du Canada, un statut officiel en tant qu'organisme intervenant. Avant même de postuler pour un tel statut, la clinique reconnut l'importance de bâtir une coalition avec des groupes communautaires qui avaient des affinités idéologiques et qui manifestaient un intérêt dans la direction que pouvait prendre cette question.

La clinique initia des discussions auprès de nombreux groupes communautaires, dont ceux qui représentaient les femmes autochtones et métisses. En bout de ligne, la Coalition pour les droits des femmes en matière de santé fut mise sur pied. Celle-ci collabora étroitement avec d'autres groupes, tels que le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), qui intervint aussi dans le dossier.

La première tâche à l'ordre du jour pour la Coalition était de choisir un avocat pour être représentée. Arne Peltz, du Public Interest Law Centre, fut choisi à cause de son expérience de travail avec les groupes communautaires, ainsi que son expérience de plaidoirie à la Cour suprême du Canada.

La deuxième tâche de la Coalition consistait à développer une argumentation qui allait être présentée à la Cour. Ceci nécessita beaucoup de temps, de nombreuses discussions et une grande patience de la part de notre avocat. D'une part, nous étions toutes conscientes de la gravité des cas de toxicomanie chez les femmes enceintes et de la nécessité d'intervenir. D'autre part, nous nous opposions à des mesures qui forceraient les femmes à la désintoxication et nous doutions des résultats de telles cures imposées.

En fin de compte, nous avons élaboré une argumentation qui mettait en doute l'efficacité d'un processus dans lequel les femmes seraient forcées à suivre une cure, sous l'ordre de la Cour. Nous avons proposé l'utilisation d'alternatives plus efficaces -- des alternatives qui existent déjà mais qui n'ont pas encore été explorées à fond, encore moins intégrées. (Pour un bref résumé de cette argumentation, consultez recherches et lectures.)

La Coalition a obtenu, de la Cour, le statut d'organisme intervenant et notre argumentation a fait l'objet d'une présentation orale au cours de l'audience devant le tribunal, le 18 juin 1997, ainsi que d'un mémoire écrit. Nous sommes présentement en attente de la décision de la Cour.

La clinique a investi beaucoup de temps et d'énergie dans la préparation de ce dossier. Certains mettront en doute la valeur d'une telle démarche. Toutefois, ce qui est certain, c'est qu'il y a un nombre croissant de dossiers à portée sociale importante qui sont présentés devant les tribunaux. Cela signifie que les décisions de nature politique et juridique peuvent potentiellement influer sur les questions touchant la santé des femmes. Dans les deux cas, nous devons exercer une vigilance.

Yvonne Peters est présidente du Conseil d'administration de la Clinique de santé des femmes de Winnipeg.