CURES OBLIGATOIRES : CINQ BONNES RAISONS pour que la Cour suprême s'y oppose

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Le fait qu'une femme enceinte consomme des psychotropes pouvant mettre la santé du foetus en danger fait réagir bien des gens, et peut même les indigner. On ne peut s'empêcher de prendre le parti d'un être sans défense, qui pourrait souffrir toute sa vie des conséquences de gestes dont il n'est pas responsable.

Vue sous cet angle, l'idée de se servir de la loi pour obliger les femmes qui persistent à consommer des psychotropes durant la grossesse à suivre une cure de désintoxication peut sembler bonne. Après tout, n'est-ce pas leur bien et celui de leurs enfants à naître que nous recherchons, tout comme celui de la société toute entière?

Mais qu'en est-il vraiment?

«Il est plus facile de punir une femme enceinte que de tenter de remédier aux conditions invivables auxquelles sont soumis tant de femmes», déclare un médecin, la docteure Michelle Harrison. À son avis, les frustrations exprimées à l'égard de la problématique de la toxicomanie et de la grossesse, ainsi que notre désir de vouloir à tout prix protéger le foetus, nous entraînent vers des solutions qui désigne la femme enceinte comme étant la seule responsable de la situation.

Selon Michelle Harrison, «notre empressement répond au besoin avoué de faire quelque chose», en se fondant malheureusement sur des données trompeuses, et nous ferait préférer des solutions qui, finalement, vont à l'encontre de notre obligation envers une femme et envers le foetus.»

Dès lors, nous nous donnons bonne conscience en imposant à une individue isolée des mesures draconiennes, croyant ainsi résoudre le problème, pour ensuite se croiser les bras et fermer les yeux sur les causes profondes de la toxicomanie.

L'Association Femmes autochtones de Montréal est un des nombreux groupes de femmes au Canada à promouvoir une vision plus globale du problème. Selon elles, «on a beaucoup trop mis l'accent sur le comportement de «G», et pas assez sur des facteurs tels que la pauvreté et l'isolement, ainsi que sur un système d'aide sociale qui ne suffit plus à la tâche. La situation vécue par «G» est symptomatique d'un problème beaucoup plus vaste, qui ne peut être résolu en accordant aux organismes gouvernementaux le droit d'incarcérer les femmes toxicomanes. En choisissant cette voie, nous démontrerions une fois de plus que notre société est incapable de gérer des problèmes «humains» dans toute leur complexité. Il ne s'agit pas seulement du respect envers l'enfant encore à naître, mais du respect que nous devons aussi accorder à une femme enceinte qui a été abandonnée par la société.»

Par conséquent, avant d'adopter une attitude punitive, nous nous devons d'examiner de plus près quels pourraient être les dangers d'une approche aussi simpliste et fractionnée -- en autant que la santé des femmes et des enfants soit pour notre société une préoccupation réelle. Il existe cinq bonnes raisons pour lesquelles la Cour suprême devrait statuer contre l'imposition de traitements obligatoires aux femmes enceintes (consultez la bibliographie).

1. Un traitement imposé n'a aucun succès

Les lois qui obligent les femmes enceintes à se soumettre à une cure de désintoxication visent peut-être à aider ces dernières et à protéger les enfants qui ne sont pas encore nés, mais elles n'aboutissent qu'à des échecs retentissants. Les expériences vécues en Grande-Bretagne et aux États-Unis démontrent en effet qu'elles causent plus de tort que de bien.

Au lieu d'aider les femmes enceintes les plus à risque à obtenir les services et le soutien dont elles ont désespérément besoin, ces lois les poussent à entrer dans la clandestinité. Dans les états américains où elles sont en vigueur, un grand nombre de femmes évitent les services sociaux et les services de santé de peur d'être placées en institution, ou de crainte que leur bébé ne leur soit enlevé. Voilà qui ne contribue en rien à améliorer la santé et la sécurité des femmes et de leurs enfants à naître.

2. L'application de telles lois ne se fera pas de manière impartiale

Tout comme les lois sur la protection de la jeunesse, les lois qui rendraient obligatoires les cures de désintoxication risquent d'être appliquées inéquitablement. Des études provenant de divers pays démontrent que la majorité des femmes qu'on enferme contre leur gré sont pauvres ou sont membres de groupes raciaux minoritaires. Au Canada, le fait que «G» soit autochtone et prestataire d'aide sociale laisse croire que le même phénomène pourrait se produire ici.

3. Une solution qui passe par la loi est une solution facile, car elle ne remédie pas aux causes sociales et systémiques de la toxicomanie

Les femmes s'engagent sur la voie de la toxicomanie à cause des mauvais traitements qu'elles reçoivent, de la violence sexuelle, de l'inceste, de la pauvreté, d'une piètre estime de soi, et du manque de pouvoir dans leur vie. Le racisme ainsi que les autres formes de discrimination viennent exacerber ces problèmes pour des femmes faisant partie de groupes mis en marge de la société, comme par exemple les femmes autochtones.

Orpheline dès l'enfance, «G» a vécu au sein de plusieurs familles d'accueil avant d'aboutir dans la rue à l'âge de seize ans. L'inhalation de solvants lui procurait un moyen d'échapper à une réalité insoutenable et au désespoir. Or, à trois reprises, c'est-à-dire à chaque fois où elle est tombée enceinte, «G» avait tenté d'entreprendre une cure de désintoxication, mais elle n'avait pu y avoir accès pour des raison diverses : il n'y avait pas de place disponible, son cas ne correspondait pas aux exigences, ou son nom était inscrit sur une liste d'attente.

Ainsi, un jour où elle fut admise à l'urgence de l'hôpital, elle se trouva en état de manque et fit de son plein gré une demande pour suivre une cure de désintoxication. Or, plutôt que de lui venir en aide immédiatement, son nom fut inscrit sur une liste d'attente et on lui accorda son renvoi de l'hôpital. Une erreur bureaucratique fit en sorte que l'on omit d'indiquer dans le dossier de «G» qu'elle recevait des services des Services à l'enfant et à la famille de Winnipeg (CFS), ce qui lui aurait accordé la priorité. Elle demeura seule toute une fin de semaine, et lorsqu'un travailleur du CFS lui rendit visite à la maison quelques jours plus tard, elle s'était remise à inhaler de la colle. C'est alors que le CFS demanda l'émission d'un mandat pour traitement obligatoire.

Les intervenantes et intervenants sur les questions ayant trait aux femmes et à la toxicomanie ont demandé à plusieurs reprises une augmentation des programmes de traitement soient mis sur pied pour les femmes toxicomanes, et que davantage de ressources soient mises à leur disposition afin d'aller au fond du problème. En dépit de ceci, de tels programmes demeurent peu nombreux, et les rondes de compressions budgétaires mettent continuellement en jeu les efforts effectués jusqu'ici pour lutter contre la violence et la pauvreté.

Tout comme l'a indiqué la Coalition pour les droits des femmes en matière de santé dans son mémoire à la Cour suprême, le fait d'avoir recours «à un ordre du tribunal pour détenir une femme est une mesure inacceptable, de surcroît lorsque toutes les avenues n'ont pas été explorées, comme ces programme de traitement innovateurs auxquels on peut accéder de son propre gré.»

4. Une telle loi pourrait s'avérer un chemin dangereux pour les femmes enceintes et les femmes en âge d'avoir des enfants

Le fait d'institutionnaliser un régime aussi coercitif par le biais d'une loi menace non seulement les droits des femmes les plus vulnérables, mais également ceux de toutes les femmes canadiennes. Si on accepte d'accorder au foetus le droit légal à l'obtention de soins, où s'arrêtera-t-on? Les produits et les activités pouvant avoir des effets néfastes sur le bien-être de la mère et de l'enfant sont nombreux. Voulons-nous que les tribunaux aient le pouvoir d'émettre des ordres contre les femmes qui fument ou qui ont une mauvaise alimentation, contre celles qui travaillent dans des environnements dangereux ou stressants, ou encore celles qui pratiquent des sports à risque?

De plus, comment réagir au fait que les effets néfastes causés par les psychotropes sont plus importants pendant les tous premiers jours de la grossesse, bien souvent avant même qu'une femme prenne conscience qu'elle est enceinte? Sommes-nous préparés à exercer une telle autorité sur le comportement de toutes les femmes qui sont en âge d'avoir des enfants?

Le traitement obligatoire n'est pas la seule menace à laquelle font face les femmes toxicomanes enceintes. En effet, le docteur Gideon Koren du Toronto Hospital for Sick Children est par exemple en faveur de mesures radicales qui empêcheraient les femmes de tomber enceintes. Il va jusqu'à suggérer que des mesures incitatives pourraient être utilisées, telles que remettre des bons alimentaires aux femmes si elles acceptent de recevoir du Norplant, un implant contraceptif de longue durée.

5. Les organismes de protection de la jeunesse ne devraient pas être investis de tels pouvoirs

Les structures d'aide à l'enfance et à la famille font l'objet de critiques diverses depuis quelques années. Les intervenantes, les intervenants et les familles ont exprimé leur ambivalence à l'égard des missions contradictoires données aux organismes qui en font partie. D'une part, ces derniers sont investis de pouvoirs juridiques qui les rendent responsables du sort des enfants à risque, tandis que d'autre part, ils doivent tenter d'effectuer un travail de prévention auprès des familles. Voilà donc qui peut rendre difficile la tâche d'établir une liste de priorités.

Il arrive fréquemment que des femmes aux prises avec le système de protection de la jeunesse tentent de cacher le fait d'une grossesse parce qu'elles craignent que l'enfant leur soit enlevé à la naissance. Cette situation s'applique particulièrement dans le cas des femmes autochtones, de faire remarquer Kathy Mallet, une représentante du groupe Original Women's Network.

À son avis, le système de protection de la jeunesse nuit à l'épanouissement des familles autochtones depuis longtemps. «Ils nous enlèvent nos enfants depuis des années,» dit-elle. «Ils n'ont pas fait preuve de beaucoup d'ouverture envers nos communautés. Nous voyons ces organismes comme des ennemis, et non comme des alliés. Une telle loi ne fera que leur accorder davantage de pouvoirs. Ils ne seront désormais plus vus comme des lieux où on peut obtenir de l'aide, mais bien comme des organismes qui forceront les femmes à suivre un traitement et qui leur enlèveront leurs enfants. La situation sera pire qu'avant.»

Les compressions brutales auxquelles font face les organismes de protection de la jeunesse ne font qu'exacerber les problèmes. Un personnel épuisé et à bout tente de répondre, avec des moyens réduits, aux besoins croissants des diverses communautés. Le taux élevé de chômage a des effets dévastateurs sur les individus et sur les familles, ce qui entraîne l'émergence de problèmes de violence et de toxicomanie plus graves. La solution véritable consiste non pas à punir davantage les victimes du système, mais bien à éliminer les inégalités sociales et à consolider le filet de sécurité sociale.

Cet article a été adapté, avec permission, à partir d'un article intitulé «Considering the 'G' Case: Second Thoughts on Compulsory Treatment Orders for Women, their Families and Society», paru dans le numéro du printemps 1997, de Womanly Times, le bulletin du Centre de santé des femmes de Winnipeg.

Pour obtenir un exemplaire du mémoire présenté à la Cour suprême du Canada par la Women's Health Rights Coalition, veuillez communiquer avec Madeline Boscoe, coordonnatrice à la défense des droits au Centre de santé des femmes de Winnipeg, au (204) 947-2422 poste 122 (tél.), au (204) 943-3844 (téléc.), ou par courrier électronique : whc@web.net.