Une loi proposée par un membre de Parlement qui donnerait des droits aux fœtus ne serait non seulement un danger pour les droits à l’avortement, mais ferait du mal aux femmes enceintes qui voudraient accoucher, selon la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC), un groupe national pro-choix.
Ce Projet de loi, C-484, « The Unborn Victims of Violence Act » / « L’Acte pour les victimes nonnées de violence » permettrait des accusations de meurtre de fœtus quand une femme enceinte est la victime du crime. Le M.P., Ken Epp, un Conservateur, a présenté ce Projet de loi.
Pour plus d’information sur les problèmes d’une loi sur l’ «homicide fœtal », voir «l’Énoncé politique» du CDAC.
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