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1. DÉNOMINATION SOCIALE
Le nom de la personne morale est The Canadian Women’s Health Network/Le Réseau canadien pour la santé des femmes.
2. SCEAU
Le sceau apparaissant dans la marge du présent document est le sceau officiel de l’organisme. La garde du sceau du RCSF sera assurée au siège social de l’organisme.
3. LANGUES OFFICIELLES
Les langues officielles du Réseau canadien pour la santé des femmes sont le français et l’anglais.
4. SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’organisme est établi dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par le conseil d’administration.
5. BUTS DE L'ORGANISME
Les buts du Réseau canadien pour la santé des femmes sont :
1. promouvoir la santé des filles et des femmes au Canada;
2. améliorer l’accès à l’information, aux services d’aiguillage et aux ressources éducatives en matière de santé des femmes pour les individus et les organismes de toutes les régions du Canada;
3. élaborer des instruments d’information, des guides de référence, des programmes de formation et d’autres ressources en matière de santé des femmes;
4. consolider des liens à l’échelle régionale, nationale et internationale, entre les individus, les organismes de santé, les hôpitaux, les instituts de recherche, les établissements d’enseignement et les organismes gouvernementaux préoccupés par les questions touchant à la santé des femmes;
5. favoriser la participation des femmes aux sphères de la recherche, de la planification des services et de la mise au point de politiques susceptibles d’améliorer la santé des femmes et des filles au moyen de l’éducation, de la recherche et des activités de formation;
6.
a) promouvoir et faciliter la mise en place de services de qualité à l’intention des femmes de diverses communautés et de tous âges;
b) promouvoir et faciliter la création de services accessibles aux femmes de diverses communautés
6. DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Les activités du Réseau canadien pour la santé des femmes se déroulent au Canada ainsi que par la voie de réseaux internationaux.
7. DISSOLUTION
Advenant la dissolution ou la liquidation du RCSF, l’actif de l’organisme, une fois acquittées les dettes et obligations de ce dernier, sera remis à un ou plusieurs organismes sans but lucratif admissibles voués à l’amélioration de la santé des femmes.
8. ORGANISME SANS BUT LUCRATIF
Les membres du RCSF ne peuvent tirer des bénéfices pécuniaires des activités menées par l’organisme. Aucun prêt ne peut être accordé aux membres ou aux administratrices, ni aucun bénéfice leur être versé. Tout bénéfice dégagé doit être réinvesti dans la promotion des buts de l’organisme. Le RCSF peut choisir, le cas échéant, de verser des sommes d’argent à des organismes de charité membres en vue d’atteindre les buts caritatifs de l’organisme.
9. MEMBRES
9.1 Définition
Toute personne ou organisme intéressé à faire avancer les buts du RCSF peut devenir membre de l’organisme, après s’entre engagé, par écrit, à adhérer à la vision, à la philosophie et aux objectifs prônés par le RCSF.
9.2 Cotisation annuelle
Les membres doivent payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Les adhérentes qui sont aux prises avec des difficultés financières peuvent être exemptées de la cotisation si elles soumettent une demande au conseil d’administration.
9.3 L’adhésion n’entre en vigueur qu’après avoir été approuvée par le conseil d’administration.
9.4 Retrait
Toute membre peut se retirer du RCSF en avisant par écrit la présidente ou la secrétaire de l’organisme de sa décision.
9.5 Cessation de l'adhésion
Le conseil d’administration peut décider de mettre fin à toute adhésion suivant l’adoption d’une résolution à la majorité des deux tiers conformément à la procédure établie.
10. ASSEMBLÉES DES MEMBRES
10. 1 Lieu des assemblées
L’assemblée générale annuelle, de même que toute autre assemblée des membres, se tient dans la ville où est établi le siège social de l’organisme ou, à l’occasion, dans une autre ville canadienne, selon la décision du conseil d’administration. Les membres se trouvant dans l’impossibilité de se déplacer peuvent participer à l’assemblée par conférence téléphonique, après en avoir fait la demande par écrit, à condition qu’elles participent à l’intégralité des délibérations et ce, à leurs propres frais.
10.2 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice au 31 mars. À cette occasion, le rapport du conseil d’administration sortant et l’état financier vérifié de l’organisme sont présentés, en plus des sujets devant faire l’objet de délibérations ou d’un vote. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à l’assemblée générale annuelle et les vérificateurs sont nommés pour l’année suivante.
10.3 Assemblée générale
En tout temps, le conseil d’administration est habilité à convoquer les membres du RCSF à une assemblée générale.
10.4 Assemblée extraordinaire
Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres s’il reçoit de 10 membres de l’organisme une demande écrite à cet effet. Les règles concernant l’avis de convocation, le lieu, le quorum ou d’autres dispositions sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux assemblées générales annuelles ou aux assemblées générales.
10.5 Avis de convocation
Les membres doivent recevoir un (1) avis de convocation écrit au moins vingt et un (21) jours avant la tenue de toute assemblée. L’avis de convocation peut être acheminé par voie postale ou électronique. Si le nombre de membres du RCSF venait à dépasser le chiffre de 500, l’avis de convocation pourrait alors être diffusé par le biais d’un journal ou d’une revue en vente dans tout le pays. Tout avis de convocation doit énoncer les sujets à l’ordre du jour de l’assemblée. Les membres peuvent demander que des sujets soient ajoutés à l’ordre du jour, de transmettre cette demande par écrit au bureau du RCSF au moins sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée.
10.6 Droit de vote
Chaque membre, qu’il s’agisse d’un individu ou d’un organisme, a droit à un vote. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents à l’assemblée, sauf lorsqu’une proportion plus élevée est exigée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes ou des présents règlements. Le vote par procuration est interdit.
10.7 Quorum
Le quorum des assemblées générales annuelles, générales ou extraordinaires est constitué de 10 membres.
10.8 Erreurs et omissions
Nulle erreur ou omission de procédure commise lors de la convocation d’une assemblée annuelle ou générale et nul ajournement de l’assemblée des membres du RCSF ne pourront invalider l’assemblée ni les décisions prises à cette occasion. Toute membre peut renoncer à recevoir l’avis de convocation d’une assemblée annuelle, générale ou extraordinaire et peut approuver ou confirmer toutes les décisions prises durant cette réunion. Les avis de convocation ou autres avis seront envoyés à l’adresse la plus récente du membre, de l’administratrice ou de la dirigeante qui figure dans les dossiers du RCSF.
10.9 Ajournement des assemblées
Toute assemblée des membres peut être ajournée selon les besoins et d’un endroit à un autre, mais seules les questions courantes de l’assemblée qui a été ajournée peuvent être mises en délibération à la reprise de l’assemblée.
12. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12.1 Modalités et avis de convocation
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par année. Dans le cas où une administratrice ne peut être présente à la réunion, il est permis de recourir à la conférence téléphonique ou à tout autre mode de communication pouvant permettre à toutes les participantes de communiquer en temps réel. La date, l’heure et le lieu des réunions sont laissés au choix des administratrices, à condition que l’avis de convocation soit transmis à chaque membre du conseil au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion, par un moyen autre que la poste. Les avis de convocation acheminés par la poste doivent être envoyés au moins quatorze jours (14) avant la date de la réunion.
Nulle erreur ou omission de procédure commise lors de la convocation d’une réunion du conseil d’administration, et nul ajournement d’une telle séance, ne pourront invalider la réunion ni les décisions prises à cette occasion. Toute membre peut renoncer à l’avis de convocation et ratifier ou approuver toutes les décisions prises durant de cette séance.
12.2 Quorum et droit de vote
Le quorum est constitué de la moitié des administratrices en fonction plus une. Lorsqu’il y a quorum, les membres du conseil exercent tous les pouvoirs, toutes les fonctions et tous les pouvoirs discrétionnaires stipulés dans les règlements du RCSF. Chaque membre du conseil a droit à un (1) vote.
13. INDEMNISATION DES ADMINISTRATRICES ET DES TIERS
13.1 Les administratrices et dirigeantes du RCSF, de même que tout tiers dont la responsabilité a été engagée au nom du RCSF, sont, en toutes circonstances, indemnisés par l’organisme afin de compenser les pertes suivantes :
a) l’intégralité des frais, des charges et des dépenses occasionnés par toute action ou poursuite ou tout procès intenté contre une administratrice, une dirigeante ou un tiers, ou qui ont été engagés par elle pour accomplir ou autoriser tout acte de procédure, tout acte formaliste ou tout acte de quelque nature que ce soit dans le cadre de ses fonctions ou dans le but de s’acquitter de ses engagements;
b) les autres frais, charges et dépenses occasionnés par les affaires susmentionnées, hormis ceux qui n’ont pas été approuvés au préalable par le conseil d’administration ou les administratrices ou ceux qui résultent d’une faute ou d’un acte de négligence délibérés.
14. DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTES
14.1 Composition
La présidente et la secrétaire, ainsi que toute autre représentante désignée par le conseil d’administration, exercent la fonction de dirigeantes du RCSF. Il n’est pas obligatoire que la présidente soit membre du conseil d’administration, mais elle doit être membre en règle du RCSF. Une présidente qui n’est pas une administratrice du RCSF n’aura pas le droit de voter aux réunions du conseil d’administration ou du comité exécutif du conseil.
14.2 Choix des dirigeantes et durée du mandat
Avec l’exception de la présidente, les dirigeantes sont nommées chaque année par voie de résolution au conseil d’administration, à la première réunion suivant l’assemblée générale annuelle. La présidente est nommée chacune deux (2) années par une résolution du conseil d'administration à la première réunion du conseil d'administration suivant une réunion annuelle des membres.
14.3 Démission et retrait des dirigeantes
Une dirigeante peut démissionner en informant par écrit le conseil d’administration de sa décision. La démission entre en vigueur dès réception de la lettre par la présidente ou la secrétaire du conseil d’administration. Toute dirigeante peut être retirée de ses fonctions suivant un vote majoritaire à cet effet au conseil d’administration.
14.4 Devoirs et responsabilités des dirigeantes
La présidente est la première dirigeante du RCSF. Elle préside toutes les réunions du RCSF et du conseil d’administration. Elle administre les affaires générales et courantes du RCSF et veille à ce que toutes les décisions et les résolutions du conseil soient exécutées. La secrétaire rédige le procès-verbal de toutes les assemblées et réunions, ou en supervise la rédaction, consigne les résultats des votes et veille à ce que tous les comptes rendus officiels soient conservés au siège social dans le livre des procès-verbaux. Elle avise, ou voit à ce que soient avisés, les membres concernées de toutes les assemblées et réunions du conseil d’administration. Les devoirs et responsabilités des autres dirigeantes du RCSF sont établis, le cas échéant, par le conseil d’administration.
15. COMITÉ DE DIRECTION
15.1 Composition
Le comité de direction du RCSF est composé de six (6) membres, à savoir de quatre (4) administratrices plus la présidente du conseil d'administration et de la directrice exécutive, qui est membre d’office.
15.2 Choix des membres du comité de direction et durée du mandat
À l’exception de la directrice exécutive, les membres du comité de direction sont nommées chaque année par voie de résolution au conseil d’administration, à la première réunion suivant l’assemblée générale annuelle.
15.3 Démission et retrait des membres du comité de direction
À l’exception de la directrice exécutive, les membres du comité de direction peuvent remettre leur démission par écrit au conseil d’administration. La démission entre en vigueur dès réception de la lettre par la présidente ou la secrétaire du conseil d’administration. Toute membre du comité de direction peut être retirée de ses fonctions suivant un vote majoritaire à cet effet au conseil d’administration.
15.4 Devoirs et responsabilités des membres du comité de direction
Entre les réunions du conseil d’administration, le comité de direction exerce tous les pouvoirs dévolus par les présents règlements au conseil d’administration et agit en son nom à tous les égards.
15.5 Modalités des réunions et avis de convocation
Les membres du comité de direction se réunissent au moins quatre (4) fois par année, en personne ou par voie de conférence téléphonique. La date, l’heure et le lieu des réunions sont laissés au choix des administratrices, à condition que l’avis de convocation soit transmis à chaque membre du comité de direction au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion, par un moyen autre que la poste. Les avis de convocation acheminés par la poste doivent être envoyés au moins quatorze jours (14) avant la date de la réunion.
Nulle erreur ou omission de procédure commise lors de la convocation d’une réunion du comité de direction, et nul ajournement d’une telle séance, ne pourront invalider la réunion ni les décisions prises à cette occasion. Toute membre du comité de direction peut renoncer à l’avis de convocation et ratifier ou approuver toutes les décisions prises durant cette séance.
15.6 Quorum et droit de vote
Il y a quorum lorsque trois (3) des cinq (5) membres ayant le droit de voter sont présentes. La directrice exécutive est membre d’office et ne peut voter aux réunions du comité de direction ou du conseil d’administration. Toutes les autres membres du comité de direction ont droit à un (1) vote.
16. SIGNATURE DES DOCUMENTS
Le conseil d’administration peut nommer par voie de résolution, le cas échéant, des membres du conseil ou d’autres représentantes pour signer des contrats, des documents ou instruments au nom du RCSF. Tous les contrats, les documents et instruments ainsi signés engageront l’organisme sans autre autorisation ou formalité.
17. PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU COMITÉ DE DIRECTION
Les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle sont mis à la disposition des membres du RCSF et du public qui en font la demande. Les membres du RCSF et du public n’ont pas accès aux procès-verbaux des séances du conseil d’administration et du comité de direction.
18. EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier du RCSF se termine le 31 mars, à moins d’une décision contraire du conseil d’administration.
19. MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
Il est permis d’abroger ou de modifier les règlements du RCSF non inclus dans les lettres patentes et d’adopter de nouvelles dispositions, suivant un vote majoritaire au conseil d’administration; l’abrogation ou la modification doit être approuvée, durant une assemblée dûment convoquée pour débattre de la question, par au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres présentes au plus tard vingt et un (21) jours avant la tenue de l’assemblée. L’abrogation ou la modification entre en vigueur immédiatement après son approbation par le ministre de l’Industrie.
20. VÉRIFICATRICES
À chaque assemblée générale annuelle, les membres nomment une vérificatrice responsable de vérifier les comptes et l’état des revenus et dépenses du RCSF et de présenter un rapport à la prochaine assemblée générale annuelle. La vérificatrice exerce ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante; les administratrices peuvent combler toute vacance occasionnelle. La rémunération de la vérificatrice est fixée par le conseil d’administration.
21. LIVRES ET REGISTRES
Les administratrices veillent à ce que tous les livres et registres du RCSF exigés en vertu des règlements de l’organisme ou des statuts et lois applicables sont régulièrement mis à jour et tenus convenablement.
22. RÈGLEMENTS
Le conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun, prescrire des règlements qui sont compatibles avec les présents règlements et ont trait à la gestion et aux activités du RCSF, à condition que ces règlements n’aient de force exécutoire que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, où ils devront être soumis à l’approbation des membres. Si ces règlements ne sont pas approuvés par les membres à cette occasion, ils cesseront dès lors d’avoir quelque force exécutoire que ce soit.