Déclaration de l’Institut Simone de Beauvoir à propos du projet de loi 94

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Le 25 mars dernier, le gouvernement de Jean Charest a présenté le projet de loi 94, lequel
empêcherait les femmes portant le niqab d’avoir accès aux services publics offerts par de
multiples institutions et établissements tels que les hôpitaux, les centres de la petite enfance, les
écoles et les universités, et qui leur interdirait de travailler dans la fonction publique. Lors d’une
conférence de presse, le premier ministre Charest a décrit ce projet de loi comme un exemple de
défense des principes d’égalité entre les sexes et de laïcité au sein des institutions publiques.

Nous nous opposons à cette loi et nous croyons fermement qu’elle aura pour effet de limiter
plutôt que de favoriser les droits des femmes. Comme nous l’avons exprimé en novembre 2007
dans notre réponse publique à la Commission de consultation sur les pratiques
d’accommodement reliées aux différences culturelles, nous sommes d’avis que le gouvernement
devrait intervenir davantage pour assurer l’égalité entre les sexes, mais nous suggérons que cela
devrait se faire non pas en se centrant sur les valeurs laïques et la religion, mais en agissant sur
les questions de violence, de pauvreté, de santé et d’accès à l’éducation et au travail pour les
femmes. En fait, l’utilisation par le premier ministre Charest des termes « laïque » et « égalité
entre les sexes » est source de confusion. Il est évident que la préoccupation du gouvernement
n’est pas d’encadrer l’ensemble des pratiques religieuses, mais bien les pratiques musulmanes.
La régulation de l’expression religieuse des femmes en public et l’interdiction d’accès aux
services gouvernementaux et à la vie publique ne peuvent être vus comme un pas vers l’égalité
entre les sexes. Le projet de loi 94 est chauviniste et présente l’image trompeuse d’un Québec
ayant atteint l’égalité entre les sexes tout en sous-entendant que les communautés musulmanes
sont intrinsèquement oppressives pour les femmes.

En tant que féministes, nous sommes engagées à promouvoir et soutenir l’autonomie des femmes
ainsi que leur capacité de comprendre et d’articuler leurs expériences d’oppression dans des
termes qui leur sont propres. Et c’est en tant que féministes que nous disons NON aux
interventions de l’État qui promettent l’égalité entre les sexes aux dépens de l’autonomie des
femmes.

Signé: Les membres du personnel enseignant ainsi que les étudiantes et étudiants de l’Institut
Simone de Beauvoir, avec le soutien de l’École des affaires publiques et communautaires,
Université Concordia, le 7 avril 2010

Prière de faire circuler.
Pour appuyer la déclaration, merci d’envoyer un courriel à: gada.mahrouse@concordia.ca
Relations publiques: Viviane Namaste, Institut Simone de Beauvoir 514 848-2424 poste 2371,
viviane@alcor.concordia.ca