Version imprimableInformation : Modifications au projet de loi C-11 sur la réforme du système de refuge. Ce projet de loi menaçait particulièrement les femmes et les minorités sexuelles.
Le projet de loi C-11 sur la réforme du système de refuge, qui menaçait particulièrement les femmes et les minorités sexuelles, a été modifié de manière significative. Quoique des irritants demeurent, la forte mobilisation de nombreuses organisations, dont les groupes de femmes, a permis d’éviter le pire. L’ensemble des réfugiéEs pourront avoir accès à une section d’appel et la possibilité de faire des demandes pour considérations humanitaires, essentiel entre autres pour la protection de mineurs, ne sera pas éliminée. Par contre, le concept de « pays sûr » demeure. Il a cependant été modifié: une liste de ces pays existera mais elle sera déterminée avec des experts indépendants et après consultation avec l’ONU.
[Source: FFQ]