La décriminalisation de la prostitution : Bon pour la santé des femmes?

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La décriminalisation de la prostitution fera-t-elle plus de bien que de mal chez les travailleuses et travailleurs du sexe au Canada, une population composée surtout de femmes?

Ce sujet est débattu sur la place publique depuis que la juge de la Cour suprême de l’Ontario Susan Himel a rendu, le 28 septembre, une décision de principe décriminalisant la prostitution. Dans son jugement en faveur des demanderesses Amy Lebovitch, Terri-Jean Bedford et Valerie Scott, la juge Himel a décrété que les lois interdisant la tenue d’une maison de prostitution commune, les activités de communications à des fins de prostitution et l’appropriation de revenus issus de la prostitution allaient à l’encontre des droits à la liberté d’expression et à la sécurité de ces femmes, garantis par la Charte. Le jugement établit un précédent dans les autres provinces et ne prendra effet en Ontario qu’à la fin d’octobre. Le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’aller en appel.

La question importante qui doit être posée dans ce débat est la suivante : quels effets ce jugement aura-t-il sur la santé des personnes qui travaillent dans l’industrie du sexe, pour la plupart des femmes?

Plusieurs soutiennent que la légalisation de la prostitution améliorera la santé des travailleuses et travailleurs du sexe. Récemment, le Journal de l’Association médicale canadienne décrivait les risques pour la santé et l’hypocrisie de la législation sur la prostitution  (en anglais) et défend le point de vue selon lequel les travailleuses qui œuvrent à la prostitution de rue, ou les « prostituées de rue », sont aux prises avec « les pires problèmes de santé vécus dans notre société, y compris des méfaits liés à la consommation de drogues, des traumatismes, le VIH et autres infections transmissibles sexuellement. Les taux comparatifs de mortalité chez les travailleuses du sexe de rue sont supérieurs à ceux relevés chez toutes les autres populations de femmes en Amérique du Nord, l’homicide étant la cause première de décès. »

Certains groupes de défense des droits des travailleuses et travailleurs arguent que la décision de la juge Himel fera en sorte que cette population sera moins à risque de contracter des infections transmises sexuellement (ITS) et sera moins exposée à subir de la violence. Ils affirment que les travailleuses du sexe travailleront moins dans la rue si elles peuvent travailler légalement dans des bordels, où elles peuvent mieux écarter les clients violents et ceux qui refusent d’adopter des pratiques sexuelles sans risque. Dans son jugement, la juge Himel a fait référence à la Nouvelle-Zélande, où les bordels réglementés exigent le port du condom.

Toutefois, d’autres groupes de défense des droits maintiennent que la décision de la juge Himel ne protégera pas les travailleuses et travailleurs du sexe contre la violence et favorisera davantage la traite de personnes. Ces groupes arguent que la prostitution exploite les femmes et, bien que le travail du sexe doit être légalisé, le proxénétisme – qui est de vivre des fruits de la prostitution – ne doit pas l’être. Certains sont d’avis que le Canada devrait adopter un modèle comme celui appliqué en Suède, où le proxénétisme et l’achat de services sexuels sont interdits. Ce pays a aussi mis en place une série de mesures de soutien sociales pour aider ces travailleuses et travailleurs à quitter le métier.

L’Association des femmes autochtones du Canada affirme que la décision « camouffle le fait que les femmes autochtones, les femmes à faible revenu et les femmes aux prises avec des troubles de santé mentale et de toxicomanie se prostituent en raison du racisme, du classisme, du déséquilibre de pouvoir fondamental et des problèmes d’inégalité qui prévalent dans la société, des facteurs qui créent les conditions menant à la prostitution. »

De toute évidence, cette décision judiciaire entraînera des conséquences pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe, mais il n’existe présentement aucun consensus sur les effets qui s’ensuivront. Nombre de questions concernant l’avenir demeurent sans réponse. Le gouvernement règlementera-t-il le travail du sexe, comme pour toute autre industrie, pour protéger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs? Consultez le site du RCSF, qui suivra ce débat au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Pour plus d’information sur cette question :

 

Actualités/Commentaires

Décriminalisation de la prostitution - Un choix social, et non individuel (le Devoir)

Les épouvantails de la décriminalisation de la prostitution (Cyberpresse.ca)

Décriminaliser sans légaliser (Cyberpresse.ca)

Dumont - Légalisation de la prostitution: pour la sécurité des travailleuses du sexe (V Montréal) 

Les lois sur la prostitution assouplies (Radio Canada)

 

Autres prises de position

Stella

Sex Professionals of Canada (en anglais)

Native Youth Sexual Health Network (en anglais) 

Pivot Legal Society, FIRST and BC Coalition of Experiential Communities (en anglais)

Réseau juridique canadien VIH/sida (défilez le contenu de la page jusqu’au titre « Le Réseau juridique canadien VIH/sida salue la décision de la Cour de l’Ontario en faveur des droits des travailleuses et travailleurs sexuels »)

Décriminaliser la prostitution : une réforme du droit pour protéger la santé et les droits humains des travailleurs sexuels (Réseau juridique canadien VIH/sida) (PDF)

L'Association des femmes autochtones du Canada

Déclaration de l’Institut Simone-De Beauvoir : Une prise de position féministe sur le travail du sexe (bilingue)

Société Elizabeth Frye (résolution 2008) (PDF)

Déclaration conjointe des organisations Aboriginal Women's Action Network, Asian Women Coalition Ending Prostitution et South Asian Women Against Male Violence

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)

Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES)

Regroupement québecois des CALACS (Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)

Le Conseil du statut de la femme (PDF)

Canadian Association of Sexual Assault Centres (PDF) (en anglais)

 

Recherches dans le domaine de la santé

Les lois contre la prostitution : risques pour la santé et hypocrisie (Journal de l’Association médicale canadienne)