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Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont annoncé la mise en place d’Assemblées des citoyens dans le but d’explorer les questions de la réforme électorale et de la restructuration démocratique, ajoutant ainsi un nouveau mécanisme de décision au processus politique. Grâce à cet outil, le nombre de Canadiennes qui s’assoiront aux tables décisionnelles pourrait augmenter, ce qui transformerait du même coup la dynamique politique.
Des dizaines de milliers de citoyens et de citoyennes de toutes les régions de ces deux provinces ont reçu un avis leur annonçant qu’ils avaient été aléatoirement choisis à partir de la liste électorale et qu’ils étaient invités à donner leur nom pour participer à une loterie et peut-être devenir membres des Assemblées des citoyens. Des rencontres de sélection ont été tenues dans toutes les régions des deux provinces et 250 membres admissibles ont été aléatoirement nommés pour participer aux assemblées. Les candidates et les candidats choisis ont passé de nombreux mois (18 en Colombie-Britannique et neuf en Ontario) à s’informer, délibérer et finalement élaborer des recommandations collectives sur la réforme électorale, lesquelles ont été soumises à des référendums. Bien que le public ait rejeté les recommandations émises par l’Assemblée des citoyens qui proposaient une réforme du système politique, un remarquable cheminement s’est produit dans les salles d’assemblées.
Contrairement à leurs homologues législatifs, ces assemblées regroupaient une diversité de citoyens et de citoyennes, qui devaient agir comme représentants politiques de leur communauté. Les membres ont été nommés au moyen d’un processus de sélection aléatoire, lequel réservait aux femmes et aux hommes un nombre égale de sièges à l’Assemblée des citoyens. Ce protocole assurait donc la représentativité des deux sexes à cette tribune décisionnelle et une dynamique politique différente s’est établie dès les premières étapes. Il ne s’agissait pas d’un affrontement entre factions partisanes et adversaires mais plutôt d’un travail destiné à éclairer le public sur certains enjeux tout en établissant un processus décisionnel consensuel.
La mise en place des Assemblées de citoyens a été réalisée en quatre phases distinctes. D’abord, des candidates et des candidats ont été choisis de façon aléatoire par le truchement d’une loterie citoyenne. Ensuite, les membres choisis ont participé à une formation offerte par divers experts, qui véhiculaient différents points de vue. Puis, tant en Colombie-Britannique qu’en Ontario, les citoyens et les citoyennes ont tenue des rencontres communautaires pour recueillir les commentaires et les réflexions de leurs concitoyens et concitoyennes. Pour terminer, les membres se sont regroupés pour délibérer, établir un consensus et émettre des recommandations à l’intention des décideurs.
À une époque où un taux de 54 % fait figure de majorité massive, ce mécanisme permet d’aller beaucoup plus loin pour assurer une prise de décision collective. Dans le cadre du processus ontarien, 92 % des membres de l’Assemblée appuyaient les recommandations émises. En Colombie-Britannique, ce chiffre s’élevait à 80 %.
C’est un autre monde, très différent de celui des assemblées publiques locales, des réunions communautaires ou des sondages publics. Alors que les approches de participation traditionnelles visent à recueillir des bribes d’opinions publiques sur des questions ou des enjeux précis, l’Assemblée offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de s’asseoir à la table où se prennent les décisions. Les membres présents sont considérés comme des représentants et des représentantes ou fiduciaires agissant au nom de leur communauté. Dans les mots de Daniel Yankelovich, chercheur émérite dans le domaine de l’opinion publique, le processus de l’assemblée permet au public d’acquérir « un meilleur jugement ».
Dans un effort pour multiplier le recours à un tel processus, un groupe de Toronto a mis sur pied une petite initiative du nom de MASS LBP. Le groupe conçoit des processus axés sur l’approche adoptée par les Assemblées des citoyens, pour la gestion d’un éventail de questions d’intérêt publique. MASS a récemment collaboré avec le South East Local Health Integration Network (LHIN), l’une des 14 autorités sanitaires régionales de l’Ontario. En créant les LHIN, le gouvernement visait notamment à offrir aux citoyens et citoyennes la possibilité de participer davantage à la planification des soins de santé dans leur communauté.
Un projet pilote axé sur ce processus a été mis sur pied sous le nom de la Citizens’ Regional Health Assembly, et 3 000 invitations ont été expédiées à des résidants et résidantes de toute la région. L’initiative pilotée par des citoyens et des citoyennes visait deux objectifs : articuler un énoncé de vision convaincant qui offrirait un encadrement pour les étapes de conception et de prestation des services sociaux sur le territoire; et démontrer la pertinence d’une démarche axée sur la collaboration avec les citoyens et les citoyennes, notamment mettre en lumière ses effets positifs quant à l’acquisition de compétences menant à des décisions éclairées. Tous les résidants et les résidantes ont été invités à communiquer leur nom pour une autre loterie, et les 54 personnes choisies se sont jointes à la Citizens’ Regional Health Assembly. Pendant une fin de semaine, les membres de l’assemblée ont travaillé à l’élaboration d’un énoncé de vision, adopté ensuite par le conseil d’administration du LHIN. Une nouvelle assemblée sera convoquée au printemps 2009, et pendant trois mois, les citoyens et les citoyennes nourriront le contenu du plan stratégique triennal en matière de soins qui sera mis en place dans la région.
Contrairement aux anciennes institutions législatives qui n’accueillaient que les hommes blancs et nantis, le modèle des assemblées permet à un tout nouveau type de candidats de s’initier aux rouages politiques. En sélectionnant des citoyens et des citoyennes de façon aléatoire tout en tenant compte de facteurs tels le sexe, l’appartenance ethnique, l’âge, la scolarité et le lieu de résidence (urbain / rural), nous créons une nouvelle manière de façonner les politiques. L’assemblée a immédiatement attribué un nombre de sièges égales aux femmes et aux hommes, surpassant ainsi notre rêve d’atteindre une masse critique féminine de 30 %. Nous nous retrouvons d’un seul coup avec un groupe de représentantes et de représentants citoyens qui ressemblent beaucoup plus à la population de leur région que l’assemblée élue.
Tant en C.-B. qu’en Ontario, les membres de l’assemblée touchaient une rétribution pour leur participation à chaque session. Cette rémunération se voulait une compensation et une reconnaissance envers tous les membres pour leur contribution et leur participation au processus. Elle assurait aussi la présence de membres qui disposaient d’un revenu plus modeste.
Peu de gens au Canada s’opposeraient à l’intégration d’un plus grand nombre de femmes à la vie publique. Par ailleurs, nos partis politiques n’ont vraiment pas réussi à modifier l’infrastructure et la culture politique pour intégrer plus de femmes. Ce processus de loterie citoyenne permettrait donc aux femmes et à d’autres groupes sous-représentés de s’asseoir aux tables où se prennent les décisions.
La santé, les changements climatiques, la pauvreté, les garderies, voilà autant de questions d’intérêt publique qu’il faut gérer, et de nouvelles portes s’ouvrent pour assurer la participation de tous les Canadiens et Canadiennes à la prise de décisions. À titre de féministe et en tant que passionnée de politique qui, plus jeune, passait tout son temps dans les couloirs du Parlement, d’abord en tant que stagiaire, puis comme membre du personnel parlementaire, je considère cette innovation tout à fait excitante, sans compter la façon dont nous pouvons l’utiliser pour nous attaquer à d’innombrables enjeux politiques, tout en assurant aux femmes une réelle tribune pour exprimer leurs opinions.
Chi Nguyen est directrice du volet Participation and Process à MASS LB et membre du conseil d’administration du Réseau canadien pour la santé des femmes.