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L’an passé, nous rapportions dans Le Réseau qu’une coalition de groupes de défense de l’intérêt public, dont Action pour la protection de la santé des femmes (APSF), obtenait la qualité d’intervenant dans la contestation basée sur la Charte, au sujet de la publicité directe des médicaments d'ordonnance (PDMO) auprès des consommateurs du Canada. Les contre-interrogatoires se déroulant depuis le début de l’année et la cause devant être présentée devant la Cour supérieure de l’Ontario en juin 2008, il est temps de faire le point.
Une cause juridique ayant reçu peu d’attention dans les médias du pays pourrait avoir d’énormes répercussions sur le système de soins de santé du Canada. En décembre 2005, CanWest MediaWorks a déposé une contestation judiciaire à l’égard de l’interdiction, en vigueur au Canada, de publicité directe des médicaments d'ordonnance auprès des consommateurs. Il s’agit d’une contestation basée sur la Charte; en effet, la compagnie prétend que la loi porte atteinte à sa liberté d'expression. La cause est entendue par la Cour supérieure de l’Ontario.
Une coalition de syndicats et de groupes de citoyens a obtenu, début 2007, la qualité d’intervenant dans cette cause, afin d’aborder deux questions qui sinon n’auraient pas été portées au dossier : les effets sur les travailleuses et travailleurs et les femmes en général. La publicité qui s’adresse directement aux consommateurs générant des coûts importants, on s’attend à ce qu’elle ait un effet négatif sur les régimes de soins de santé des employés et, plus généralement, qu’elle affecte la durabilité des services de santé subventionnés par l’État. Vu la publicité faite pour les médicaments d'ordonnance jusqu’ici, l’alarmeest donnéequant au préjudice envers les femmes, en raison de la manière dont ces dernières ont été ciblées dans les campagnes de publicité pour des médicaments présentant des risques graves et en raison du rôle de la publicité dans l’incitation à une médicalisation non nécessaire de la vie quotidienne.
Le Dr John Abramson, professeur clinique de médecine familiale à l’école de médecine de Harvard et auteur d’Overdosed America: The Broken Promise of American Medicine, est témoin expert de la coalition de défense de l’intérêt public.
« Cette contestation de la Charte marque un carrefour particulièrement important pour le peuple canadien – la question est de savoir si on donnera la priorité à la maximisation de la liberté de parole des entreprises ou à l’optimisation de la santé de la population canadienne et à l’endiguement des coûts liés à ses soins de santé, déclare le Dr Abramson. L’industrie pharmaceutique produit à présent la majeure partie des données scientifiques renseignant les décisions des médecins. Sa responsabilité fondamentale n’est pas la santé du public, mais la richesse de ses actionnaires. »
En 2002, le Dr Abramson a quitté sa pratique de médecin de famille, après avoir exercé pendant 20 ans aux États-Unis, pour consacrer son temps à mener des recherches sur les répercussions de l’influence de l’industrie pharmaceutique sur les soins de santé. Lorsqu’il était en Ontario pour le contre-interrogatoire, en mars 2008, l’APSF lui a organisé une conférence à l’Université de Toronto. Dans sa présentation du 4 mars 2008, le Dr Abramson posait la question de savoir si, en matière de publicité pour les médicaments, la liberté de parole des entreprises était plus importante que la santé du public. Il a fait un exposé fascinant des menaces potentielles que la publicité pour les médicaments fait peser sur le système de soins de santé du Canada.
« Il y a des leçons à tirer des États-Unis, où le principal objectif de la PDMO est déjà en train de se réaliser : augmenter les revenus des ventes de médicaments, souvent avec un risque considérable pour la santé et le bien-être des consommateurs », déclare le Dr Abramson.
Le site Web d’Action pour la protection de la santé des femmes (www.whp.apsf.ca) fournit de l’information sur la publicité directe des médicaments d'ordonnance auprès des consommateurs et sur la contestation de la Charte, notamment de l’information générale sur ces questions, sur les activités d’APSF en lien avec la PDMO, ainsi que les affidavits des témoins experts dans le cadre de la contestation de la Charte [voir les détails en encadré].
L’issue de la contestation déposée par CanWest ne sera pas connue avant l’audience de la Cour, en juin; mais, étant donné l’étendue des implications de cette cause en matière de sécurité des médicaments et de santé publique au Canada, il importe « d’ouvrir l’œil » – ou, plus exactement, de guetter les mises à jour sur le site Web d’APSF.
Action pour la protection de la santé des femmes (APSF) est une coalition de groupes communautaires, de chercheurs, de journalistes et d’activistes soucieux de l’innocuité des produits pharmaceutiques.
Les membres de la coalition de défense de l’intérêt public représentée par le Dr Abramson sont : la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Coalition canadienne de la santé, Action pour la protection de la santé des femmes, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, la Society for Diabetic Rights, le Medical Reform Group et Terence Young. La représentation juridique de la coalition est assurée par l’avocat Steven Shrybman, du cabinet Sack, Goldblatt, Mitchell.