Législation

Législation

Projet de soins primaires obstétricaux concertés : recherche sur le terrain : rapport final

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Solugik Public Affairs
Éditeur: 
Projet de soins primaires obstétricaux concertés
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Répertorie les lois et les règlements qui régissent les champs de pratique des fournisseurs de soins de maternité primaires au Canada. pour utiliser ce lien.

Notes: 
Comprend des réf. bibliogr.
Support: 
Papier
En Ligne

Mémoire présenté à la Direction des Comités et de la Législation privée du Sénat : l'étude sur les aspects juridiques clés ayant

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Femmes autochtones du Québec
Éditeur: 
Femmes Autochtones du Québec
Date de publication: 
2003
Lieu de publication: 
Kahnawake (Québec)

Examine la question des droits matrimoniaux relatifs aux biens immobiliers dans les réserves indiennes. pour utiliser ce lien.

Notes: 
Comprend des réf. bibliogr.
Support: 
En Ligne

Les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale : rapport finale du Groupe de travail fédéral-p

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d’examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale
Éditeur: 
Ministère de la Justice Canada
Date de publication: 
2001
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Constate que toute réponse du système de justice pénale à la violence conjugale comporte trois objectifs majeurs : criminaliser la violence conjugale; promouvoir la sécurité de la victime; et préserver la confiance dans l'administration de la justice. Il recommande le maintien des politiques favorisant l'inculpation et la poursuite dans les cas de violence conjugale, de même que l'élaboration et l'amélioration des programmes de soutien, des services et des structure.

Support: 
Papier
En Ligne

Le projet de loi sur la procréation assistée, une porte ouverte aux abus ?

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Abby Lippman
Éditeur: 
Sisyphe
Date de publication: 
2002

Examine le Projet de loi C-56 sur la procréation assitée. Explique que des changements sont nécessaires maintenant pour nous assurer que la législation va défendre les droits des femmes en santé et en reproduction.

Disponibilité: 
Support: 
En Ligne

L'égalité... Oui! Dans la conjugalité et la parentalité : mémoire sur l'avant-projet de loi, Loi instituant l'union civile des

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Josée Néron
Éditeur: 
Conseil du statut de la femme
Date de publication: 
2002
Lieu de publication: 
Québec (Québec)

Examine certains points de l'avant-projet de loi sur l'union civile : la portée du cadre légal de l'union civile par rapport au mariage; le silence de l'avant-projet de loi quant à cette importante réalité découlant de l'union de deux êtres - la famille, soit les mères lesbiennes et leurs enfants; et la protection des droits conférés par l'union civile, notamment en milieu de travail, de même que l'information et la sensibilisation de la population à la réalité des couples de même sexe, comme conditions du respect de la protection légale.

Disponibilité: 
Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 2550387791
Support: 
Papier
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Produits de santé naturels : Qu'entend-on par produits de santé naturels?

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Bureau des Produits de Santé Naturels
Éditeur: 
Santé Canada, Bureau des Produits de Santé Naturels
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Mise à jour : Fournit une vue d'ensemble du Bureau des produits de santé naturel et présente les éléments du cadre de réglementation proposé. Sollicite les commentaires et les suggestions des Canadiennes et des Canadiens relativement à l'approche proposée en vue de l'établissement d'un cadre de réglementation des produits de santé naturels.

Disponibilité: 
Support: 
Papier
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Les femmes et le travail à domicile : le cadre législatif canadien

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Stephanie Bernstein
Katherine Lippel
Lucie Lamarche
Éditeur: 
Condition féminine Canada
Date de publication: 
2001
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Étudie la situation juridique de ces travailleuses et travailleurs.

Disponibilité: 
Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 0662854500
WOMI.B47 2001
Notes: 
Comprend des réf. bibliogr. Publié aussi en anglais sous le titre : Women and Homework: The Canadian Legislative Framework.
Support: 
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Bientôt : une loi sur les nouvelles techniques de reproduction

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Penni Mitchell
Éditeur: 
Le Réseau/Network
Date de publication: 
1998
Lieu de publication: 
Winnipeg (Manitoba)

Discute le projet de loi sur les NTRG (nouvelles technologies de reproduction et de génétique) réalisé sur les bases de la précédente tentative du gouvernement, soit le projet de loi C-47.

Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISSN 14800039
Liens hypertextes: 
Support: 
En Ligne
Organisme: 
Le Réseau canadien pour la santé des femmes (RCSF)

Les femmes et la Loi canadienne sur les droits de la personne : receuil de rapports de recherche en matière de politiques

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Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Donna Greshner
Mark Prescott
Éditeur: 
Condition féminine Canada
Date de publication: 
1999
Lieu de publication: 
Ottawa, ON

Présente des rapports de recherche en réponse à la déclaration faite par l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice pour annoncer une révision des garanties en matière de droits de la personne en vigueur au Canada.

Disponibilité: 
Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 066284002X
Notes: 
Comprend des réf. bibliogr. Publ. aussi en anglais sous le titre : Women and the Canadian Human Rights Act: A collection of policy research reports.
Support: 
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Table de concertation des lesbiennes et des gais du grand Montréal

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Clientèle servits: 
Lesbiennes / bisexuelles / transsexuelles
Type d’organisme: 
NGO - Non Government Organization
Langue dans laquelle le service est offert: 
Français
Services offerts: 
Services d'information et de références
Groupe de pression
Services de soins de santé ou soins cliniques

Un lieu de défense des gais et des lesbiennes et de promotion des associations gaies et lesbiennes qui assure la solidarité et la collaboration entre les organismes membres.

Numéro de téléphone primaire: 
514- 525-1661
Numéro de télécopieur: 
514- 525-8219
Adresse postale: 
CP 182, Succ. C
Ville: 
Montréal
Province: 
Québec
Code postal ou américain: 
H2L 4K1
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