Droit et procédure judiciaire

Droit et procédure judiciaire

Femmes et postes d'influence au Nouveau-Brunswick

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick
Date de publication: 
2006
Lieu de publication: 
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

Présente des données statistiques au sujet de la participation des femmes du Nouveau-Brunswick au gouvernement, système judicaire, et en éducation.

Support: 
En Ligne

Ministère de la Justice Canada

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Type d’organisme: 
Governmental Body
Langue dans laquelle le service est offert: 
English
Français
Numéro de téléphone primaire: 
613-957-4222
l'Adresse courriel: 
webadmin@justice.gc.ca
Numéro de télécopieur: 
613-954-0811
Numéro de téléscripteur: 
613-992-4556
Adresse postale: 
284 rue Wellington
Ville: 
Ottawa
Province: 
Ontario
Code postal ou américain: 
K1A 0H8

Santé de la reproduction et droits humains : intégrer la médecine, l'éthique et le droit

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Rebecca J Cook
Bernard M Dickens
Mahmoud F Fathalla
Éditeur: 
Masson
Date de publication: 
2005
Lieu de publication: 
Paris, France

Étudie le rôle de la de santé de la reproduction dans l'amélioration de la qualité de vie et des droits de la femme.

Disponibilité: 
Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 2294021649
METH.C66 2005
Notes: 
Comprend des réf. bibliogr. et un index. Critique février 2006 : Le concept de la santé de la reproduction joue un rôle crucial dans l'amélioration de la santé des droits des Canadiennes. Ce livre offre une introduction et une défense de ce concept. Les auteurs, spécialistes de la santé de la reproduction, des droits de la personne, du droit médical et de la bioéthique, offrent une initiation à la santé de la reproduction en analysant quinze cas mettent en scène des cultures et des pays différents et proposent des avenues de réformes. Ce livre fournit des solutions actuelles et adaptées au cas qui le préoccupe, et ce, dans le respect des valeurs, principes éthiques et droits de la personne. Barbara Bourrier-LaCroix, Coordinatrice du centre d'information
Support: 
Papier

Rapport du comité tripartie femmes-justice

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Femmes Autochtones du Québec
Date de publication: 
2003
Lieu de publication: 
Kahnawake (Québec)

Propose des recommendations pour la formation et l'intervention policières et des substituts du procureur général en matière de violence conjugale et agressions sexuels des femmes autochtones. pour utiliser ce lien.

Notes: 
Comprend des réf. bibliogr.
Support: 
En Ligne

Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Type d’organisme: 
NGO - Non Government Organization
Langue dans laquelle le service est offert: 
English
Français
Services offerts: 
Services d'information et de références
Éducation / développement communautaire

Met sur pied divers services éducatifs et informatifs publics en matière juridique en vue de promouvoir l'accès à l'appareil judiciaire.

Numéro de téléphone primaire: 
506-453-5369
l'Adresse courriel: 
pleisnb@web.ca
Numéro de télécopieur: 
506-462-5193
Numéro sans frais: 
888-236-2444 (NB)
Adresse postale: 
C.P. 6000
Ville: 
Fredericton
Province: 
New Brunswick
Code postal ou américain: 
E3B 5H1

Femmes et famille : suivez le guide

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Francine Legaré
Claire Gagnon
Thérèse Mailloux
Isabelle Déry
Éditeur: 
Conseil du statut de la femme
Date de publication: 
1999
Lieu de publication: 
Québec (Québec)

Founit moult renseignements et conseils sur la maternité, famille recomposée, conciliation famille-travail, rupture d'une relation, et bien d'autres sujets.

Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 2551192846
WOMH.L44 1999
Notes: 
"Droits, services, ressources tout pour s'y retrouver!". Comprend des réf. bibliogr. et un index.
Support: 
Papier

Suggestions faites par des survivantes pour améliorer la réaction du système

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Projet sur la violence faite aux femmes et sur la réaction du système judiciaire de l'Î.-P.-É.
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Charlottetown (Î.-P.É.)

Présente des suggestions pour améliorer les services, sur le plan d'éducation publique, le système de justice, les services aux victimes, les services de police et l'aide juridique et avocats spécialisés en droit familial. pour utiliser ce lien.

Éléments identificateurs d’une ressource: 
Séries 16/16
Support: 
En Ligne

Affaires de lois

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Défense du travail du sexe et projet de recherche
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Windsor (Ontario)

Présente de l'information de base sur les lois qui régissent le travail du sexe. Offre des conseils pouvant aider les travailleuses et travailleurs du sexe lorsqu'elles ou ils sont en contact avec la police, et des trucs pour réduire les risques d'être remarqués et ciblés.

Notes: 
Critique Le Réseau Hiver/printemps 2005 : Des chercheurs de l’Ontario et du Québec ont mené une étude sur les effets des politiques publiques canadiennes (dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l'emploi, du maintien de l'ordre, de la réglementation municipale et de la législation fédérale) sur la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs du sexe, qui incluent les escortes, les masseurs et masseuses, les danseurs et danseuses, les dominatrices et les personnes qui travaillent dans la rue. Cette étude s’est déroulée de concert avec des partenaires communautaires tels que l'organisme Region of Peel Health et les groupes de défense des droits des travailleuses et des travailleurs du sexe Exotic Dancers' Alliance of Canada (EDAC), Maggie's et Stella. Les résultats de la recherche ont servi à élaborer cinq dépliants d'information pour les travailleuses et travailleurs du sexe, soit Affaires de danse, Affaires de santé, Affaires de lois, Affaires d’argent et Affaires de sécurité. Ces dépliants portent sur des sujets liés au droit, à la sécurité, à l'argent et à la santé.
Support: 
Papier
En Ligne

Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : harcèlement criminel

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Ministère de la Justice Canada
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et promeut une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel.

Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 0662840488
LAW.G85 2004
Support: 
Papier
En Ligne

Les promesses faites par le Canada : la charte et la violence faite aux femmes

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Lee Lakeman
Éditeur: 
Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Vancouver (Colombie-Britannique)

Examine les faibles taux de condamnation et des taux élevés d'attrition dans les cas de violence faite aux femmes.

Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 0973491914
VIOL.L35 2004
Support: 
Papier
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