Lois fédérales

Lois fédérales

Nouvelles techniques de reproduction : fixer des limites et protéger la santé

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Santé Canada
Date de publication: 
1996
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Présente une description du régime de réglementation des techniques de reproduction proposé (en 1996) par le gouvernement fédéral.

Éléments identificateurs d’une ressource: 
ISBN 0662807928
Support: 
Papier
En Ligne

Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe (Projet de loi C-6)

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Gouvernement du Canada
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Présente la législation canadienne qui règle les techniques, la recherche et l'organisme de réglmentation de la procréation assistée. La sanction royale a été reçue le 29 mars 2004.

Support: 
Papier
En Ligne

Procréation assistée : foire aux questions

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Éditeur: 
Santé Canada
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Fournit des renseignements pour répondre aux questions les plus communes sur la procréation assistée. Inclut des informations au sujet des mères porteuses, les dons de sperme et d'ovules, les interdictions et l'agence de contrôle.

Support: 
Papier
En Ligne

Objet : Projet de modification du Règlement sur les aliments et les drogues, annexe 1272 (suppression du lévonorgestrel indiqué

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Madeline Boscoe
Éditeur: 
Réseau canadien pour la santé des femmes
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Winnipeg (Manitoba)

Présente une lettre écrite par la Directrice éxecutive du Réseau canadien pour la santé des femmes en réponse du passage du lévonorgestrel au statut de produit sans ordonnance.

Support: 
En Ligne

Mémoire présenté au Bureau du renouveau législatif par Action pour la santé des femmes

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Anne Rochon Ford
Éditeur: 
Action pour la santé des femmes
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Toronto (Ontario)

Présente une critique du document "La santé et la sécurité d’abord! Proposition en vue du renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé" par Santé Canada. pour utiliser ce lien.

Support: 
En Ligne
Organisme: 
Les Centres d'excellence pour la santé des femmes
Action pour la protection de la santé des femmes

Projet de Loi C-6 : loi sur la procréation assistée

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Réseau canadien pour la santé des femmes
Éditeur: 
Réseau canadian pour la santé des femmes
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Winnipeg (Manitoba)

Examine le débat de la Loi sur la procréation assistée. Inclut des références.

Support: 
En Ligne

Le rapport du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, datée du 9 mars 2004

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Éditeur: 
Gouvernement du Canada
Date de publication: 
2004
Lieu de publication: 
Ottawa (Ontario)

Fournit des observations sur le Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.

Support: 
Papier
En Ligne

Loi sur les aliments et les drogues : projet de modification du Règlement sur les aliments et les drogues, annexe 1272 relativem

Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
Langue de rédaction de la fiche: 
Français
Auteur/Rédactrice: 
Madeline Boscoe
Éditeur: 
Réseau canadien pour la santé des femmes
Date de publication: 
2003
Lieu de publication: 
Winnipeg (Manitoba)

Exprime le désaccord du RCSF avec la recommandation visant à inclure le lévonorgestrel à l'annexe II.

Support: 
En Ligne
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